Comptes dormants : proposition de loi

Les députés veulent favoriser le retour des sommes à leurs propriétaires.

C'est un courrier à plusieurs milliers d'euros. En 2013, cette retraitée reçoit une lettre d'une compagnie d'assurance. Sa mère est décédée 7 ans plus tôt.

J'ai appris que j'étais bénéficaire d'une assurance-vie, je l'ignorais.

14.000 euros à partager avec ses 4 frères et soeurs. Michèle ne comprend pas pourquoi ce compte lui a été caché si longtemps.

Elle n'a pas versé ça pour que ça traîne pendant 7 ans. On aurait dû avoir l'honnêteté de nous contacter plus tôt. C'est presque comme un vol.

Elle accuse l'assureur d'avoir fait fructifier l'argent et réclame des intérêts. L'assureur reconnaît "une anomalie". Les assurances non versées, c'est 2 milliards 760 millions d'euros, plus les comptes de personnes décédées, 1 milliard 600 millions. Les banques sont soupçonnées de vouloir conserver ce pactole. La nouvelle loi veut les forcer à tout faire pour retrouver les bénéficiaires.

Elles devront consulter à chaque succession le fichier des comptes bancaires. Et un fichier recensant les assurances-vie a été créé fin 2013.

La loi prévoit que l'argent soir transféré 10 ans après le décès du titulaire du contrat à la Caisse des dépôts, et 20 après à l'Etat. Une façon d'empêcher les banques et assureurs de garder ce trésor.

Les sages-femmes ont défilé dans la rue, aujoud'hui, à Paris.