Vote des étrangers : le gouvernement tempère après l'appel des députés PS

La promesse de François Hollande risque bien d'être enterrée, comme le laisse présager la déclaration du ministre de l'Intérieur.

Lors d\'un référendum symbolique sur le droit de vote des étrangers, en mars 2006, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Lors d'un référendum symbolique sur le droit de vote des étrangers, en mars 2006, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). (JOEL SAGET / AFP)

POLITIQUE - Le droit de vote des étrangers aux élections municipales verra-t-il le jour au cours du quinquennat de François Hollande ? A l'heure où certains redoutent que cette promesse de campagne soit enterrée, FTVi revient sur la question.

Acte 1 : la promesse de François Hollande

Dans l'entre-deux-tours de la présidentielle, le candidat socialiste réaffirme, mercredi 25 avril sur France 2, qu'il compte donner pour 2013 le droit de vote aux étrangers non-communautaires aux élections locales, une de ses propositions de campagne. "Ce sera uniquement pour les élections municipales, car ce sera le même régime que pour les étrangers européens qui votent déjà aux élections municipales, qui ne sont pas éligibles, qui ne peuvent pas devenir maire ou adjoint, qui peuvent devenir conseillers municipaux."

Acte 2 : la question agite la présidentielle

Pendant la campagne, l'UMP brandit l'épouvantail du communautarisme"Est-ce que vous pensez que les Français veulent un président qui considère que la priorité c'est de donner le droit de vote aux étrangers ? s'interroge Nicolas Sarkozy le 24 avril sur France 2. Ça voudrait dire à ce moment-là qu'on aura des piscines avec des horaires pour les femmes et les hommes, qu'on aura des hôpitaux avec des médecins pour les hommes et les femmes différents."

Acte 3 : 75 députés PS lancent un appel

Dans Le Monde, lundi 17 septembre, ils rappellent le président de la République à sa promesse de campagne alors que, selon Le Canard enchaîné du 12 septembre, le gouvernement s'apprêterait à enterrer ce projet, arguant que la gauche ne dispose pas de la majorité des trois cinquièmes permettant de faire adopter cette réforme constitutionnelle.

Sans s'attarder sur la façon d'y parvenir, les 75 signataires de l'appel, intitulé "Le droit de vote des étrangers aux élections, c'est maintenant", estiment que "le temps presse" car "la réforme de la Constitution par le Parlement, la loi organique et sa mise en application requièrent un temps incompressible".

Acte 4 : le gouvernement tempère les ardeurs

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, estime lundi dans Le Monde qu'il n'y a pas urgence. "Est-ce que c'est aujourd'hui une revendication forte dans la société française ? Un élément puissant d'intégration ? Non. Ça n'a pas la même portée qu'il y a trente ans. Aujourd'hui, le défi de la société française est celui de l'intégration", assène-t-il. "Attention à la jonction droite-extrême droite sur ce sujet. Il faut bien évaluer les conséquences d'un référendum, pas seulement en termes de résultats mais aussi de déchirure dans la société française, met aussi en garde le ministre dans le quotidien. 

Moins catégorique, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, affirme lundi que l'engagement de campagne de François Hollande sur le droit de vote des étrangers sera "tenu". Le ministre explique que le sujet n'est pas inscrit à l'ordre du jour de l'automne au Parlement car "le calendrier parlementaire ne le permet pas", notamment en raison de la discussion budgétaire. Mais le ministre ne précise par pour autant le calendrier du futur texte ouvrant la voie aux vote des étrangers.

Acte 5 : l'UMP dans les starting-blocks

L'UMP s'est immédiatement engouffrée dans la brèche, Jean-François Copé demandant à François Hollande de "clarifier ses intentions", au moment, selon lui, où se "multiplient les pratiques communautaristes"

Et l'ancien Premier ministre UMP François Fillon a demandé "solennellement" lundi soir au président François Hollande de renoncer à instaurer le droit de vote des étrangers. "Je lui demande d'être à la hauteur de ses fonctions, il est le garant de l'unité nationale, il sait que ce sujet va créer un débat très violent à l'intérieur de notre pays, il sait que c'est un sujet qui va diviser profondément les Français au moment où on n'a pas besoin de se diviser parce que c'est déjà suffisamment difficile comme ça", a ajouté François Fillon.