Violences conjugales : une proposition de loi pour créer une aide financière "universelle d'urgence" devant l'Assemblée mi-janvier

Si ce texte est adopté, les victimes de violences conjugales pourront demander "un prêt, sans intérêt, dont le montant est versé en trois mensualités par la caisse d’allocations familiales".

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Radio France
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Le perchoir de l'hémicycle du Palais Bourbon, à Paris le 21 juin 2022. (JEAN-MARC LOOS / MAXPPP)

Les députés examineront à la mi-janvier une proposition de loi sénatoriale visant à créer une aide financière "universelle d'urgence" pour les victimes de violences conjugales, a appris franceinfo mardi 6 décembre de source parlementaire, confirmant une information de l'AFP. Cette "avance d’urgence aux victimes de violences conjugales" prendrait la forme d'un "prêt, sans intérêt", selon le texte. L'idée est de faciliter une séparation d'un compagnon violent.

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Le Sénat a déjà donné son feu vert à l'unanimité, le 20 octobre dernier, à cette proposition de loi portée par la sénatrice centriste (Union des démocrates et indépendants) Valérie Létard. Si l'Assemblée lui donne à son tour son feu vert, dans les mêmes termes, il sera adopté pour de bon.

En conférence des présidents, "les groupes [parlementaires] étaient tous d'accord" pour inscrire cette proposition de loi en tête de l'ordre du jour de la "semaine de l'Assemblée" du 16 janvier, a-t-on indiqué de même source. Y compris le Rassemblement national, qui avait initialement prévu d'inscrire ce texte dans sa "niche parlementaire" du 12 janvier.

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