Violences intrafamiliales : l'Assemblée nationale vote la création d'une juridiction spécialisée contre l'avis du gouvernement

Le projet de loi prévoit la création d'une juridiction spécialisée, sur le modèle de l'Espagne, associant "les pouvoirs du juge civil et du juge pénal".
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France Télévisions
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L'Assemblée nationale à Paris, le 29 novembre 2022. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

L'Assemblée nationale a voté, jeudi 1er décembre, pour une proposition de loi des Républicains pour lutter contre les violences conjugales, contre l'avis du gouvernement. Adopté par 41 voix pour et 40 contre, le texte du député LR du Lot Aurélien Pradié prévoit la création d'une "juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales". Accusant l'exécutif d'"'obstruction", les députés de l'opposition avaient retiré tous leurs amendements pour passer directement au vote avant la fin de la "niche" parlementaire.

Le nombre de féminicides a augmenté de 20% en France en 2021 (122, contre 102 en 2020). Du 1er janvier 2022 à la mi-novembre, 100 femmes ont déjà été tuées sous les coups de leur conjoint, d'après un collectif associatif. Le projet de loi prévoit la création d'une juridiction spécialisée, sur le modèle de l'Espagne, associant "les pouvoirs du juge civil et du juge pénal", en s'appuyant "sur des référents au sein de chaque parquet", a expliqué Aurélien Pradié en séance.

Dénonçant une proposition "faite à la va-vite" et une "loi au rabais", la ministre déléguée à l'Egalité femmes-hommes, Isabelle Rome, a annoncé au cours du débat l'organisation d'"un groupe de contact de deux semaines" à l'issue de la mission parlementaire, "pour associer les différents groupes politiques". La majorité avait lancé une mission d'enquête parlementaire sur le sujet en septembre. Adoptée en première lecture, la proposition va être transmise au Sénat, à majorité de droite.

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