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Violence sexuelle sur mineurs : le projet de loi de la discorde

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Article rédigé par France 3
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Michèle Créoff, vice-présidente du Conseil national de la protection de l'enfance, est l'invitée du Soir 3.

L'article 2 de la "loi Schiappa" sur les violences sexuelles fait polémique. Il crée un nouveau délit, celui d'atteinte sexuelle avec pénétration, ouvrant la voie à une requalification des viols sur mineurs, du crime au simple délit. Une situation insupportable pour Michèle Créoff : "Cela laisse supposer qu'il serait moins grave de violer un enfant que de violer un adulte". L'objectif du projet de la secrétaire d'Etat est de pouvoir faire passer ces affaires devant un tribunal correctionnel et de pouvoir ainsi doubler les peines. Pour Michèle Créoff, cela ne va cependant pas dans le bon sens : "Cela fait une différence importante concernant la répression des infractions sexuelles entre ce que subit un enfant et ce que subit un adulte".

Un viol toutes les heures

"Je rappelle qu'il y a eu 7 000 viols sur mineurs en France en 2016, soit un viol toutes les heures. Il faut prendre la situation beaucoup plus au sérieux et considérer que nous sommes face à des actes criminels et non pas à des actes délictuels", explique-t-elle. Le projet de loi est en deuxième lecture à l'Assemblée et au Sénat la semaine prochaine.

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