L'Assemblée adopte le projet de loi Schiappa sur les violences sexuelles après trois jours de débats mouvementés

Le texte instaure notamment une contravention "d'outrage sexiste" et allonge à trente ans les délais de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs. 

Marlène Schiappa à l\'Assemblée nationale lors des débats sur le projet de loi sur les violences sexuelles, le 16 mai 2018.
Marlène Schiappa à l'Assemblée nationale lors des débats sur le projet de loi sur les violences sexuelles, le 16 mai 2018. (ERIC FEFERBERG / AFP)

La loi Schiappa a passé la première étape. Dans la nuit du mercredi 16 au jeudi 17 mai, les députés ont approuvé en première lecture le projet de loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. L'Assemblée a ainsi mis fin à trois jours de débats souvent passionnels, notamment sur la répression des abus sur mineurs.

Le texte, qui doit maintenant être débattu au Sénat, a été approuvé par 115 voix contre 29 et 25 abstentions. La majorité LREM-Modem a voté pour, tout comme le groupe UDI-Agir/Indépendants. Les Républicains se sont abstenus et la gauche (La France insoumise, le Parti communiste et le Parti socialiste) a voté contre.

Regrets sur l'absence de "présomption de non-consentement"

A l'exception de LREM, tous les groupes, même ceux qui ont voté pour, ont déploré l'abandon par Marlène Schiappa de son intention d'instaurer une "présomption de non-consentement", qui impliquait que toute pénétration sur un mineur de moins de 15 ans serait considérée comme un viol. Une telle présomption, à laquelle le gouvernement a renoncé par crainte d'une censure constitutionnelle, était attendue par les associations de défense des droits des femmes et des enfants après deux affaires récentes où des fillettes de 11 ans avaient été considérées par la justice comme consentantes.

"Peut-être que nous n'allons pas assez loin, mais c'est une avancée et notre ambition est de faire un texte solide juridiquement", a défendu le chef de file LREM Dimitri Houbron. A la place de cette présomption, le texte prévoit d'introduire dans la définition du viol une protection particulière pour les mineurs de moins de 15 ans : les notions de contrainte et de surprise, constitutives d'un viol, pourront "être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".

Création d'une contravention "d'outrage sexiste"

Mercredi, les députés ont achevé l'examen du texte en approuvant la création d'une contravention "d'outrage sexiste" pour les faits de harcèlement dans l'espace public, passible d'une amende immédiate de 90 euros minimum et éventuellement d'un stage de civisme. Cette nouvelle infraction vise à sanctionner en flagrant délit des comportements et des propos sexistes comme des gestes déplacés, des commentaires sur le physique, des sifflements, etc.

L'allongement à 30 ans après la majorité, contre 20 ans actuellement, des délais de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs est également dans le texte. Il s'agissait d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron.