Féminicides conjugaux : l'Assemblée nationale vote à la quasi-unanimité le bracelet anti-rapprochement

Il va désormais être transmis au Sénat en procédure accélérée, avec l'objectif, annoncé par Nicole Belloubet, de lancer le dispositif "début 2020".

L\'Assemblée nationale, le 23 juillet 2019. 
L'Assemblée nationale, le 23 juillet 2019.  (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

L'Assemblée nationale a voté, mardi 15 octobre, à la quasi-unanimité une proposition de loi LR contre les violences conjugales, qui prévoit la mise en place en France du bracelet anti-rapprochement pour les conjoints violents. Le texte, a été validé au Palais Bourbon par 551 voix contre 2 et une abstention. Il va désormais être transmis au Sénat en procédure accélérée, avec l'objectif, annoncé par Nicole Belloubet, de lancer le dispositif "début 2020".

Le bracelet anti-rapprochement (BAR) permet de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d'un signal, avec un périmètre d'éloignement fixé par un juge. Il existe dans plusieurs pays européens, notamment en Espagne, où les féminicides ont baissé de manière significative.

Le consentement du conjoint nécessaire

Plusieurs expérimentations avaient déjà été votées en France, sans jamais être mises en œuvre sur le terrain. Cette fois, le bracelet doit être autorisé aussi bien au pénal qu'au civil, mais avec la nécessité d'obtenir le consentement des deux conjoints, dont l'auteur des violences, pour éviter tout risque d'inconstitutionnalité.

Au pénal, le conjoint ou ex-conjoint violent aura intérêt à l'accepter pour éviter la détention préventive ou bénéficier d'un aménagement de peine s'il est déjà condamné. Au civil, en cas de refus du bracelet, le juge aux affaires familiales (JAF) pourra en aviser immédiatement le procureur de la République.