"C'est une politique prioritaire" : des pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales mis en place dans tous les tribunaux

C'était une mesure attendue par les associations de lutte contre les violences faites aux femmes. Les pôles judiciaires spécialisés dans les violences intrafamiliales entrent en vigueur lundi 1er janvier, dans les 164 tribunaux et les 36 cours d'appel de France. Ces pôles doivent permettre de mieux coordonner les décisions des juges et éviter d'en arriver au féminicide. 

Des femmes qui dénoncent des violences mais perdent la garde de leur enfant, des juges aux affaires familiales qui détectent de potentielles violences sans ne rien pouvoir faire... C'est notamment pour éviter ce genre de situations que ces pôles spécialisés sont mis en place à partir du 1er janvier. Ce ne sont pas des juridictions spécialisées comme pour le terrorisme, mais des effectifs formés et identifiés au sein de toutes les juridictions, avec notamment des magistrats coordinateurs chargés de mieux faire circuler les informations entre les services.

Des recrutements prévus dans les prochains mois

Clément Bergère est le président du tribunal judiciaire de Sens, doté depuis octobre 2023 d'un pôle dédié aux violences intrafamiliales. "Autour de la table, on a le procureur qui poursuit les infractions, le juge aux affaires familiales qui doit gérer la séparation, le juge pénal qui va juger éventuellement des violences, le juge d'application des peines, etc... Tous ces magistrats qui jusqu'à présent étaient séparés vont, là, travailler en équipe sur la gestion d'une situation et partager les informations que chacun peut avoir, assure-t-il. Ça vient combler un manque de partage d'informations, puisqu'on n'avait pas les outils jusqu'à présent pour partager cette information". 

Il reste à savoir si les moyens et les effectifs seront suffisants, notamment dans les plus petites juridictions. Sans un temps dédié à cette fonction, pour les magistrats référents, cette mesure ne sera que de l'affichage, préviennent les syndicats. "Le temps, on va le trouver parce que c'est une politique prioritaire, assure Clément Bergère. Des recrutements de magistrats, de greffiers supplémentaires ont été annoncés [par le ministère de la Justice]. On va flécher les moyens parce qu'on sait qu'on est attendu là-dessus et que c'est un sujet qu'on ne peut pas mettre sous le tapis". 

"La justice au sens large est mobilisée sur ce sujet, peut-être comme jamais".

Clément Bergère, président du tribunal judiciaire de Sens

à franceinfo

"Il ne faut pas hésiter à pousser la porte du commissariat, du tribunal, du point d'accès au droit. Ce sont des sujets sur lesquels objectivement des progrès seront toujours à faire, mais on a une expertise, on a une compétence donc il ne faut absolument pas renoncer à aller dénoncer des faits de cette nature", indique le magistrat.