Un député PS propose de taxer les plus gros gains du Loto et du poker

Le dernier gagnant record
d'Euromillions devrait-il être taxé sur les 169 millions d'euros que représente
son gain ? C'est la question qu'a posée Yann Galut à l'Assemblée nationale le 23 octobre dernier. Le député PS de la 3e
circonscription du Cher a émis l'hypothèse d'une taxe, à hauteur de 15%, pour
les gagnants des sommes les plus importantes gagnées dans les jeux de hasard.

A l'heure actuelle, les
revenus issus des jeux de hasard ne sont pas imposables la première année. En
revanche, dès la deuxième année, les retombées financières de ce gain deviennent
assujetties à des impôts : si le gagnant a dépassé le plafond de l'impôt
sur la fortune, il devra s'acquitter de l'ISF. S'il donne une partie de ses
gains à des tiers, ces dons sont eux aussi imposables. De même, si le gagnant
place son gain, les intérêts qu'il touche sont assujettis à l'impôt sur le
revenu du capital. La taxe que propose Yann Galut s'appliquerait, elle,
immédiatement et directement sur le montant remporté.

Les joueurs de poker
mécontents

Les joueurs de poker
semblent opposés à l'idée que leurs revenus soient taxés au titre d'un impôt
sur les jeux de hasard. Et pour cause : ils ne considèrent pas que leur
activité soit un jeu de hasard. D'ailleurs, une jurisprudence du tribunal administratif
de Clermont-Ferrand, dans un jugement d'octobre 2010, affirme que le poker n'est
pas un jeu de " hasard pur ", et que ses revenus réguliers sont bien
soumis à l'imposition.

Mais c'est surtout aux
revenus exceptionnels et exorbitants que le député souhaite s'attaquer : Yann
Galut ne s'oppose pas à la création d'un statut pour les joueurs
professionnels, tout en maintenant la nécessité de taxer les plus hauts gains,
professionnels ou pas. "On pourrait définir un plafond en-deçà duquel
les gains ne seraient pas imposés pour les joueurs professionnels",
a-t-il déclaré dans une interview à l'hebdomadaire Le Point . Et d'ajouter : "Mais cette définition n'empêche en rien l'impôt pour les joueurs qui
gagnent parfois des sommes considérables lorsqu'ils en font une activité à part
entière" .

Yann Galut est habitué aux
propositions polémiques : en 2001, il avait présenté pour la première fois à l'Assemblée
nationale une taxe sur les transactions financières, finalement validée par l'Union
Européenne en octobre dernier.