Sanctionner le téléphone au volant : "Une mesure difficile à appliquer, pas suffisamment calibrée", selon un avocat

"Cette mesure sera difficile à appliquer", a affirmé mardi sur franceinfo Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier, à propos de la volonté du gouvernement de sanctionner l'usage du téléphone portable au volant par un retrait immédiat du permis de conduire. "La mesure n'est pas suffisamment calibrée. Il est très difficile de faire la corrélation entre l'usage du téléphone et un accident", ajoute l'avocat. "Pour ça, il faudrait une vraie police de la route qui constate directement les infractions". L'avocat salue tout de même une mesure "qui prend en considération le fléau du téléphone portable sur la route".

franceinfo : Est-ce qu'une telle mesure est applicable ?

Rémy Josseaume : Oui, à partir du moment où le législateur décide de mettre en place un tel dispositif. Est-ce que c'est réaliste ? C'est une autre question. Ce que je veux tout de même dire, c'est qu'enfin, on prend en considération ce fléau, cette plaie sur la route. L'usage du téléphone au volant est aujourd'hui une infraction qui n'est pas pénalement punie par une suspension du permis de conduire. Aujourd'hui, quand le juge condamne pour usage du téléphone au volant, il condamne à une simple amende. C'est quand même assez incroyable. Cela montre une forme d'incompétence en matière de cohérence du barème des sanctions en la matière.

Voyez-vous de plus en plus de cas d'accidents dans lesquels le téléphone est impliqué ?

La difficulté, c'est qu'il est toujours très difficile de faire la corrélation entre l'usage du téléphone et l'accident. Quand mes clients me disent qu'ils ont un accident, c'est dans le secret qu'ils me disent qu'ils étaient au téléphone. Cela n'apparaît pas dans la procédure parce que le policier ou le gendarme qui intervient après sur le lieu de l'accident est en difficulté pour prouver que l'usage du téléphone est en relation direct avec l'accident.

Comment aujourd'hui prouver qu'un conducteur a les yeux rivés sur son téléphone portable ?

Cela va être très difficile. C'est ça d'ailleurs qui est surprenant, c'est que l'administration veut associer ce retrait de permis à une autre infraction, par exemple à un décès sur la route ou à un accident corporel. J'ai envie de dire que le mal est déjà fait. Aujourd'hui, vous le savez comme moi, et ça fait près de 19 ans que c'est comme ça : il n'y a plus de police de la route. Aujourd'hui, on a mis des boîtes automatisées au bord de la route. Or pour constater ces infractions-là, il faut une vraie police qui soit sur la route et qui constate directement ces infractions. On aura peut-être un effet médiatique, un coup de com au départ, avec des verbalisations massives. Mais au fil du temps, cela va rétrécir car on n'a pas les moyens humains pour constater toutes ces infractions-là.

En quoi regarder son GPS dans sa voiture serait-il moins une déconcentration que de regarder un message qui apparaît sur son téléphone ?

Nous sommes d'accord. Et avec la 5G qui arrive dans un ou deux ans, on fera beaucoup plus d'autres choses que de téléphoner au volant. Le fléau, ce n'est pas en tant que tel le téléphone, c'est toutes les applications et l'usage que l'on peut en faire : les SMS, les mails, le GPS, et demain on pourra télécharger et regarder un film en temps réel. Donc il y a un vrai problème, c'est certain. Il y a une réponse pénale qui intervient, tant mieux ! Elle n'est à mon avis pas suffisamment calibrée car en pratique ce sera certainement difficile à appliquer. Mais c'est plutôt positif. Même si je suis un défenseur des droits des usagers, il y a un moment donné où il faut aussi être pragmatique et réaliste. C'est très dangereux. On en a marre de ces voitures qui titubent sur la route !