Pourquoi l'assouplissement de la limitation à 80 km/h est une annonce en trompe-l'œil

Partisan de la limitation de vitesse à 80 km/h, le Premier ministre, Edouard Philippe, a déclaré jeudi ne voir aucun inconvénient à laisser aux élus locaux le choix de l'appliquer ou non, à condition de l'assortir de mesures garantissant le plus "haut niveau de sécurité routière possible".

Des employés de la direction interdépartementale des routes de l\'Est, le 29 juin 2018 à Wittenheim (Haut-Rhin).
Des employés de la direction interdépartementale des routes de l'Est, le 29 juin 2018 à Wittenheim (Haut-Rhin). (SEBASTIEN BOZON / AFP)

L'association 40 Millions d'automobilistes a crié victoire, la Ligue contre la violence routière déploré un recul. Edouard Philippe a ouvert la voie, jeudi 16 mai, à un assouplissement par l'Assemblée nationale de la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires. Cette mesure impopulaire, qui avait été initiée par le Premier ministre, a été considérée comme l'un des détonateurs de la crise des "gilets jaunes".

Faut-il, pour autant, s'attendre à ce que toutes les routes nationales et départementales à chaussée unique et sans séparateur central repassent dès demain à 90 km/h ? Pas du tout. Franceinfo vous explique pourquoi en trois points.

Parce qu'on ignore quand la mesure sera appliquée

Relever de 10 km/h une limitation de vitesse sur les routes à double sens hors agglomération ne se fait pas en un claquement de doigts. Une première étape a toutefois été franchie rapidement, puisque les députés ont donné dans la nuit de jeudi à vendredi leur aval en commission pour laisser aux présidents de conseils départementaux la capacité de déroger aux 80 km/h sur les routes secondaires, sur proposition du groupe LREM.

Cet amendement doit désormais franchir l'obstacle de l'examen du projet de loi d'orientation sur les mobilités, qui aura lieu dans les prochains jours à l'Assemblée. Le gouvernement est prêt à le soutenir, a annoncé Edouard Philippe. Mais le vote de l'ensemble du texte n'interviendra pas avant l'été "au mieux", indique Le Parisien.

Invité de franceinfo hier, le Premier ministre a également exigé que toute évolution de la vitesse maximale sur les routes secondaires soit "systématiquement assortie de mesures" garantissant "le plus haut niveau de sécurité routière possible". Selon un spécialiste de la sécurité routière cité par Le Parisien, cette déclaration pourrait se traduire par la "mise en place d’une étude d’impact pour mesurer l’effet de cette mesure". Ce qui pourrait retarder encore sa mise en œuvre.

Parce que la règle ne sera pas la même partout

Difficile de savoir dès aujourd'hui les routes sur lesquelles il faudra ou non lever le pied, puisque chaque président de conseil départemental pourra désormais fixer sa politique en la matière. La majorité mise sur le fait que peu d'entre eux oseront franchir le pas, trop soucieux de ne pas assumer des accidents mortels. Cité par l'AFP, Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l'Assemblée nationale, ne dit pas autre chose.

Je prends le pari qu'au premier mort, on descendra tous à 80 km/h.Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l'Assembléeà l'AFP

"Je n'ai pas besoin d'injonctions parisiennes, ni pour définir la vitesse applicable sur ces routes, ni pour recevoir des leçons de sécurité routière", a répliqué par communiqué François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d'Or, affirmant que "90% du réseau [de son département] pourront repasser à 90 km/h".

Le Parisien écrit de son côté que les départements les plus favorables à un retour à 90 km/h sont les plus enclavés, comme ceux du centre de la France, Ardèche, Cantal, Corrèze, Creuse ou Dordogne. Mais chacun devra prendre position.

Parce que le sort des routes nationales est encore flou

Le dernier point d'interrogation est assez technique. Lors de l'examen du projet de loi d'orientation sur les mobilités, le Sénat avait déjà voté, fin mars, la liberté pour les présidents de conseils départementaux, mais aussi pour les préfets, de déroger aux 80 km/h.

Auteur de cet amendement, Michel Raison, sénateur LR de la Haute-Saône, dénonce d'ailleurs dans un communiqué la "fausse ouverture" d'Edouard Philippe "qui omet sciemment de préciser que l'amendement proposé par les députés LREM exclut du dispositif les routes nationales".

Que dit l'amendement présenté jeudi soir en commission par les parlementaires de la majorité ? Il supprime en fait la possibilité prévue par le Sénat de laisser au préfet le choix de fixer une vitesse maximale autorisée supérieure à celle prévue par le Code de la route "pour tout ou partie des routes nationales". La nouvelle version de l'article 15 bis B du projet de loi ne prévoirait ainsi plus qu'une chose : la possibilité pour les présidents de conseils départementaux de changer la vitesse maximale autorisée sur les seules routes départementales.

Difficile, toutefois, d'affirmer que les routes nationales sans séparateur central resteront limitées à 80 km/h. Si, actuellement, le préfet fixe leur limitation de vitesse en concertation avec les directions interdépartementales des routes, les débats sur le projet de loi dans l'Hémicycle pourront faire évoluer ce point précis.