Limitation à 80 km/h : des amendes en sursis ?
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Conséquence du recul du gouvernement sur la limitation à 80 km/h, des milliers d'amendes pour excès de vitesse se retrouvent en sursis. Sur les tronçons qui pourraient repasser à 90 km/h, certaines infractions pourraient être annulées.
D'ici quelques semaines, certaines routes secondaires actuellement limitées à 80 km/h pourraient repasser à 90 km/h. D'après certains avocats spécialistes du droit routier, les automobilistes vont donc pouvoir contester de façon rétroactive certaines amendes pour excès de vitesse, au nom du principe juridique de la loi la plus douce.
Trop tard pour les amendes déjà payées
Potentiellement, cela concernerait donc les conducteurs flashés entre 81 km/h et 90 km/h, sur les routes qui repasseront de fait à 90 km/h. Pour les excès de vitesse plus importants, les sanctions pourraient aussi être allégées. Certains automobilistes s'en réjouissent. "On va vers la contestation de tout", souligne malgré tout une conductrice. Dans tous les cas, les demandes d'annulation ne pourront se faire que sur les procédures en cours. Il est trop tard pour les amendes déjà payées.
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