Loi sur les "séparatismes" : un texte sera proposé aux cultes le 15 octobre

Début septembre, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir lutter contre toute "aventure séparatiste", remettant ainsi en chantier un dossier lancé en février. 

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France Télévisions
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Le président Emmanuel Macron à Paris, le 30 septembre 2020. (CHRISTOPHE PETIT TESSON / AFP)

Les responsables de culte recevront le 15 octobre un texte portant sur la stratégie de l'exécutif contre les "séparatismes", ont affirmé François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France (FPF), et Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman (CFCM), après un entretien avec Emmanuel Macron"Quatre thématiques" composent le futur projet de loi, qui sera présenté en Conseil des ministres en fin d'année puis au Parlement début janvier, selon François Clavairoly, qui a également été consulté par le ministre de l'Intérieur Gérarld Darmanin.

Le premier axe consistera selon lui en un "rappel de la neutralité du service public et des délégations de service public". Le deuxième portera sur "l'exigence, pour toutes les associations qui veulent demander des subventions, de respecter l'égalité homme/femme et de ne pas être sujette à des dérives sectaires". Le troisième point portera "sur les écoles confessionnelles hors contrat".

"L'intention est bonne"

La dernière partie, d'après François Clavairoly, comprendra des dispositions encourageant le culte musulman, aujourd'hui majoritairement constitué sous le régime de l'association loi 1901, à adopter le régime des associations loi 1905 moins souple dans ses obligations comptables, en contrepartie d'avantages fiscaux. La future loi "aura aussi pour objectif de mieux réguler les flux financiers étrangers", avec une traçabilité, a précisé pour sa part Mohamed Moussaoui.

"Nous partageons totalement les finalités et les objectifs", qui sont de lutter "contre ceux qui instrumentalisent la religion musulmane à des fins politiques", a estimé Mohamed Moussaoui. "L'intention est bonne, mais il faudra voir le texte lui-même", a déclaré pour sa part Eric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France.

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