Instruction en famille : feu vert des députés à un encadrement renforcé

L'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté, vendredi, par 78 voix contre 25.

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Les députés à l'Assemblée nationale, à Paris, le 9 février 2021. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Au terme de plus de douze heures d'échanges enflammés, l'Assemblée nationale a validé, vendredi 12 février, un nouveau régime plus contraignant pour l'instruction en famille. Les députés la soumettent à une autorisation préalable de l'Etat, en lieu et place de la simple déclaration actuelle. L'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté par 78 voix contre 25.

L'instruction en famille doit être l'exception, et la règle doit être l'instruction dans les établissements publics ou privés. Cette mesure vise à lutter contre le "séparatisme" scolaire des islamistes radicaux et d'autres dérives sectaires. "Dès la rentrée 2021, l'instruction à l'école sera rendue obligatoire pour tous dès 3 ans", avait annoncé Emmanuel Macron début octobre, lors de son discours sur les "séparatismes" et la laïcité.

Amendement déposé en catastrophe par Blanquer 

Avec 400 amendements, dont près d'une soixantaine en faveur de sa suppression venant de quasiment tous les bords de l'hémicycle, l'article 21 du projet de loi confortant "les principes de la République" est celui qui générait le plus d'oppositions ou de réticences jusqu'au cœur même de la majorité. 

Pour tenter de désamorcer les critiques, le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer a déposé en catastrophe un nouvel amendement, jeudi matin, pour donner des gages aux contestataires. L'amendement prévoit une période de transition jusqu'à l'année scolaire 2024-2025 "pour les familles qui pratiquent déjà l'instruction en famille et pour lesquelles ce mode d'instruction ne sert pas à des pratiques séparatistes contre lesquelles le présent projet de loi vise à lutter". En résumé, pour les familles déjà en instruction à domicile, pas de demande d'autorisation avant trois ans. Seuls les flux entrants des nouvelles demandes d'IEF seraient concernés par la réforme.

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