Contrat d'engagement républicain : le Mouvement associatif s'inquiète "des effets de bord" sur l'ensemble des "associations d'origine confessionnelle"

Marie-Claire Martel, secrétaire générale du Mouvement associatif, exprime ce mardi sur franceinfo ses réserves sur le projet de loi "confortant le respect des principes de la République", dont le vote solennel est prévu dans la soirée.

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Marie-Claire Martel arrive au palais de l'Elysée, le 14 mai 2017, à Paris. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

"Sur le fond, respecter les principes de la République ne pose aucun problème. Le problème, c'est plutôt ce qu'il y a à l'intérieur de ce contrat, la façon dont c'est exprimé", estime mardi 16 février sur franceinfo Marie-Claire Martel, secrétaire générale du Mouvement associatif et présidente de la Coordination des fédérations et associations de culture et de communication (COFAC). Un vote solennel des députés sur le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" est prévu mardi soir. Il prévoit notamment un contrat d'engagement républicain pour les associations subventionnées.

franceinfo : Ces débats vous-ont-ils rassurée ?

Marie-Claire Martel : Pas vraiment. Ces débats ont surtout mis en lumière la complexité du sujet. Si un consensus existe évidemment sur l'objectif, on n'y est toujours pas sur les moyens. Surtout, ces débats ont montré à quel point les effets de bord pouvaient être pervers. Les moyens, c'est notamment ce contrat d'engagement républicain qu'impose le nouveau texte : les associations vont devoir s'engager à respecter certains principes d'égalité, de fraternité, de respect de la dignité, sans quoi elles ne recevront pas de subvention publique.

Est-ce que c'est quelque chose que vous considérez comme problématique ?

S'engager à respecter les principes de la République, les associations, dans leur très grande majorité, le font déjà à 99%. Au contraire elles font vivre ces principes de la République. Les associations, ce sont majoritairement des bénévoles, c'est vous et moi, impliqués dans la vie de la cité à côté de chez nous, c'est se rendre utile au quotidien à ses concitoyens. Sur le fond, respecter les principes de la République ne pose aucun problème. Le problème, c'est plutôt ce qu'il y a à l'intérieur de ce contrat, la façon dont c'est exprimé, allant plus loin que la loi, parfois dans des termes flous. "Prosélytisme" on voit bien ce que c'est, ça ne pose pas de problème, mais "prosélytisme abusif", qu'est-ce que c'est ?

Aurait-il fallu être plus clair, en ne ciblant que les associations radicales islamistes ?

Les associations radicales islamistes, non, pas spécialement, mais plutôt les associations qui dévoient les principes de la République dans leur majorité. Il n'y a pas de raison de cibler les unes plus que les autres, les principes s'appliquent à tout le monde. C'est ce que cette mesure tente de faire mais on a bien vu à quel point il pouvait y avoir des effets de bord sur les associations d'origine confessionnelle, que ce soit les scouts, Caritas France... Tous ces détails sont à regarder de très près. Les associations environnementales sont aussi impactées. Il y a des tas de domaines de la vie quotidienne qui sont pris en charge par des associations. Dans ce texte, c'est vraiment dans les détails qu'il faut regarder, pas la grande photo d'ensemble où tout le monde est d'accord.

Le mouvement que vous représentez avait été auditionné par la commission spéciale, qui avait précédé les débats dans l'hémicycle, vous n'avez pas été entendus pour autant ?

On a été partiellement entendus, les associations agréées par l'Etat seront réputées avoir signé ce contrat, les associations reconnues d'utilité publique aussi. On est déjà en réalité régis par tout un tas de contrats au moment où on perçoit cette subvention. C'est plutôt le fait que ce soit laissé uniquement à la main administrative qui pose problème. Les modalités de dissolution des associations existent, elles sont utilisées. Si elles sont difficiles à mettre en oeuvre, c'est aussi pour protéger la liberté associative. Cette mesure a tout son sens et l'extension des motifs de dissolution ne pose aucun problème en soi. C'est vraiment ce contrat, alors qu'existent déjà à côté tout un tas d'agréments et notamment la charte des engagements réciproques, signée par le mouvement associatif, le gouvernement et les collectivités locales. Il y aurait eu moyen, en s'appuyant sur cette charte, qui est un contrat tripartite, en le solidifiant, de mettre en place des choses plus co-construites, qui prennent vraiment en compte ce qui se passe sur le terrain.

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