Prostitution : le Conseil constitutionnel valide la loi sanctionnant les clients

Les "Sages" avaient été saisis en novembre 2018 à la demande de neuf associations.

Une travailleuse du sexe à Caen (Calvados), le 29 novembre 2017.
Une travailleuse du sexe à Caen (Calvados), le 29 novembre 2017. (CHARLY TRIBALLEAU / AFP)

Les clients des personnes prostituées resteront passibles d'une amende en France. Le Conseil constitutionnel a déclaré la loi d'avril 2016 "conforme" à la loi fondamentale, vendredi 1er février. Les "Sages" ont estimé qu'en pénalisant les clients, le législateur avait cherché à "lutter contre la traite" et le proxénétisme. Le législateur "a ainsi entendu assurer la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre ces formes d'asservissement et poursuivi l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public", affirme la décision.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi en novembre 2018 à la demande de neuf associations, dont Médecins du monde et le Syndicat du travail sexuel (Strass), ainsi que par une trentaine de travailleurs du sexe, qui jugeaient que la pénalisation des clients contribuait à accroître les violences contre les personnes prostituées. Ils critiquaient également un texte portant atteinte à la "liberté d'entreprendre" et à la "liberté sexuelle".