Pornographie : le gouvernement veut que l'Arcom puisse bloquer les sites, sans l'aval d'un juge

Le gouvernement souhaite confier à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le pouvoir d’ordonner, sans attendre une décision judiciaire, le blocage par les opérateurs et le déréférencement des sites pornographiques qui n’empêchent pas les mineurs d’accéder à leurs contenus, a appris franceinfo confirmant une information du Journal du Dimanche. "Il est urgent de soustraire nos enfants au déferlement des images pornographiques en libre accès sur Internet", a déclaré le ministre délégué à la Transition numérique Jean-Noël Barrot.

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En donnant les pleins pouvoirs au régulateur, le gouvernement revient sur le mécanisme mis en place par la loi du 30 juillet 2020 qui oblige les sociétés concernées ne peuvent s'exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s'il est majeur. L'Arcom avait lancé fin 2021 une première série de mises en demeure contre cinq sites pornographiques, parmi lesquels les géants du secteur comme Pornhub ou Xvidéos. La décision de la justice sur la demande de blocage de ces sites initiée par l'Arcom est attendue le 7 juillet.

La mesure fait partie du projet de loi visant à "sécuriser et réguler l’espace numérique" qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, puis examinée au Sénat cet été et à la rentrée à l’Assemblée nationale. Depuis fin mars, l'exécutif travaille à une vérification d’âge en "double anonymat" permettant de s’assurer de l’âge des internautes accédant aux sites pornographiques, afin de bloquer l’accès aux mineurs, est notamment à l’œuvre.