Electricité : la Commission de régulation enquête sur le fournisseur Ohm Energie

Ohm Energie est sous le coup d'une enquête de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), a annoncé l'organisme vendredi 9 septembre dans un communiqué, confirmant une information du Parisien. Le fournisseur d'électricité alternatif, fondé en 2018, est soupçonné d'avoir fait des profits indus sur les marchés avec une électricité nucléaire achetée bon marché à EDF via le mécanisme de l'Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh). 

L'autorité indépendante le soupçonne d'avoir acheté de l'électricité nucléaire issue de l'Arenh et de l'avoir revendue sur les marchés à un tarif supérieur au lieu d'en faire profiter ses clients.

Ohm Energie conteste cette version et assure n'avoir "jamais revendu le moindre kWh de l'Arenh sur les marchés", selon son président-fondateur, François Joubert, ancien ingénieur d'EDF. Ohm Energie a cependant confirmé à l'AFP avoir "reçu une notification l'informant d'une enquête diligentée par la CRE". "Ses tarifs après augmentation restent inférieurs ou équivalents à ceux de ses concurrents", a encore soutenu la société, qui "compte les maintenir tout l'hiver sans augmentation supplémentaire".

Une association dénonce un "contournement des règles"

"Une première enquête a été lancée sur la société Ohm Energie, ce qui ne préjuge en rien à ce stade de l'existence ou non de manquements que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d'établir", a de son côté déclaré la CRE. Elle "confirme que certains fournisseurs font l'objet d'investigations en cours, en particulier s'agissant d'agissements susceptibles de constituer un abus d'Arenh". Les investigations pourront mener à une saisine du Comité de règlement des différends et sanctions (Cordis), qui pourra décider d'éventuelles sanctions.

L'association de consommateurs CLCV explique avoir alerté depuis des mois les autorités sur "un risque de faille spéculative Arenh" de la part des fournisseurs alternatifs avec un "contournement des règles Arenh". Selon l'association, des soupçons visent aussi la société Mint Energie contre laquelle la CLCV a engagé une action de groupe.

Le régulateur rappelle que les particuliers et certains petits professionnels peuvent toujours changer de contrat et opter pour les tarifs réglementés d'EDF, gelés depuis février par le "bouclier tarifaire" du gouvernement.

Droit de réponse : la société Mint a été nommément citée et mise en cause dans votre journal par un article publié sur votre site internet le 9 septembre 2022, dont le titre est « Electricité : la Commission de régulation enquête sur le fournisseur Ohm Energie ». Il y est fait état que Mint serait sous le coup d’une enquête diligentée par la CRE concernant des abus relatifs à l’ARENH. Or, il n’en est rien. La société Mint n’est aucunement concernée par une telle enquête, ce qui a été expressément confirmé par la CRE. La société Mint réfute, purement et simplement, les allégations rapportées dans votre article. L’article précité est ainsi particulièrement préjudiciable à la société MINT qui se réserve le droit d’entreprendre toute action civile ou pénale nécessaire à préserver son honneur et ses intérêts.