Union entre un beau-père et sa bru : avec qui peut-on se marier (ou pas) ?

La Cour de cassation a accepté à titre exceptionnel mercredi l'union entre un beau-père et sa bru.

Un couple égyptien s\'embrasse devant la Tour Eiffel, le 29 octobre 2012 à Paris.
Un couple égyptien s'embrasse devant la Tour Eiffel, le 29 octobre 2012 à Paris. (FRED DUFOUR / AFP)

Une femme peut-elle se marier avec le père de son ex-mari ? A cette question complexe, la Cour de cassation a répondu non, sauf cas particulier, dans un arrêt publié mercredi 4 décembre. Si elle a décidé de casser l'annulation du mariage de Denise D. avec son beau-père, au motif que "cette union, célébrée sans opposition, avait duré plus de vingt ans", la Cour a rappelé que "le principe de la prohibition du mariage entre alliés n'est pas remis en question". La justice fait donc une exception, qui confirme la règle.

Alors que l'article 161 du code civil l'interdit, Denise D. avait épousé le père de son ex-mari en 1983, trois ans après s'être séparé de celui-ci, condamné à deux reprises pour violences conjugales. Ce dernier avait alors intenté un procès à la mort de son père en 2005 pour réclamer l'annulation du mariage. Ce que la justice avait, en première instance et en appel, accordé. Denise D. avait expliqué qu'elle ignorait l'interdiction d'épouser un beau-parent. Manifestement, l'officier d'état civil ne connaissait pas non plus cette règle.

Que dit la loi ? Peut-on se marier avec n'importe qui ? Francetv info répond.

Ce qui est possible

Contrairement à une idée reçue, le code civil ne prohibe pas totalement le mariage avec un membre de sa famille. Il est ainsi tout à fait possible de se marier avec son cousin, germain (les fils ou les filles de votre tante) ou issu de germain (les fils ou les filles des cousins germains de vos parents). Le cas le plus célèbre de ce type d'union est le mariage de la présidente du Parti chrétien démocrate, Christine Boutin, avec son cousin germain, Louis Boutin. Une union moquée mais parfaitement légale.

Vous pouvez également épouser une personne décédée. En effet, l'article 171 du code civil dispose que "le président de la République peut, pour des motifs graves, autoriser la célébration du mariage en cas de décès de l'un des futurs époux, dès lors qu'une réunion suffisante de faits établit sans équivoque son consentement". Ainsi, la veuve du caporal-chef Abel Chennouf, tué par Mohamed Merah, a pu l'épouser à titre posthume en juin 2012, sur autorisation de l'Elysée, raconte Midi Libre

Ce qui n'est pas possible

A l'inverse, le code civil édicte toute une série d'interdictions dans quatre articles. Le premier, l'article 147, explique qu'"on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier". Le deuxième, l'article 161 prohibe le mariage "entre tous les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne". Les deux derniers, 162 et 163, interdisent les mariages entre frère et sœur, entre neveu / nièce et oncle / tante. Ces mots sont ici utilisés au sens strict du terme, excluant les oncles et tantes par alliance.

Vous suivez ? En clair, impossible d'épouser ses parents ou ses enfants, ses grands-parents, ses frères ou sœurs, ses demi-sœurs et demi-frères, les frères et sœurs d'un de ses parents, les enfants de son frère ou de sa sœur, les parents de son ex-conjoint ou les enfants de son ex-conjoint. Les mêmes interdictions s'appliquent en cas d'adoption, simple ou plénière, à un cas de figure près : votre enfant adopté peut épouser votre frère ou votre sœur.

A ces exceptions légales s'ajoutent toutes une série d'interdits religieux. L'Eglise catholique par exemple prohibe le mariage des prêtres et le mariage entre parents au quatrième degré ou moins, selon les textes officiels du Vatican. Elle ne célèbre pas en théorie de mariage entre cousins germains. 

Les dérogations

Le code civil prévoit cependant des dérogations à ces interdictions. "Il est loisible au Président de la République de lever, pour des causes graves, les prohibitions portées" dans certains cas, dispose l'article 164. Un mariage entre oncle / tante et neveu / nièce peut être annulé par le président, sans condition. Un mariage entre alliés (beau-père, belle-mère, beau-fils, belle-fille, beau-frère, belle-sœur) peut être autorisé si "la personne qui a créé l'alliance" est décédée. En revanche, l'interdiction reste absolue entre frères et sœurs, parents et enfants.

En juin 2013, François Hollande a par exemple refusé une demande de dérogation pour un couple mosellan, formé entre une femme et son beau-fils. "J'ai reçu une lettre du président, qui m'écrit que mon mariage est 'prohibé', et qu'aucune dérogation n'est possible parce que mon premier mari n'est pas mort. Je ne vais quand même pas attendre la mort de mon ex-mari pour me remarier !", expliquait à l'époque Elisabeth Lorentz.

En pratique, comme l'explique l'universitaire Michèle Biégelmann-Massari, ces dérogations sont examinées par la direction des Affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice, qui propose un avis au président, généralement suivi. Les "causes graves" varient selon les époques et les types d'union. La demande peut être accordée pour un enfant né ou à naître, l'exploitation d'une entreprise commerciale ou agricole, "des moyens procurés à l'un des époux", ou encore, si le projet de mariage est jugé crédible (relation ancienne, peu d'écart d'âge entre les futurs époux).

Elle peut être à l'inverse refusée si la différence d'âge est trop importante, en cas d'adultère du vivant de la personne qui a créée l'alliance, si le futur conjoint à une responsabilité dans le divorce ou pour éviter "de mettre à la charge de la société des handicapés physiques ou mentaux".