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Loi bioéthique : "Il y a une volonté de passage en catimini", dénonce le député Les Républicains Xavier Breton

Le parlementaire regrette que ce texte, qui fait débat, soit réexaminé cet été à l'Assemblée, alors que le Sénat ne l'étudiera qu'à l'automne.

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Radio France
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L'Assemblée nationale, le 16 juillet 2020. (BERTRAND GUAY / AFP)

Xavier Breton, député Les Républicains (LR) de l 'Ain, président de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, a dénoncé lundi 27 juillet sur franceinfo la "volonté" du gouvernement de faire passer "en catimini" la loi de bioéthique qui est examinée cette semaine en deuxième lecture, au milieu de l'été.

franceinfo : Pourquoi est-ce un problème que ce débat soit programmé la dernière semaine de juillet ?

Xavier Breton : C'est surtout en termes de priorités. Notre pays devrait être rassemblé face à la crise sanitaire du coronavirus qui repart. Il y a la crise économique et sociale qui commence, qui s'annonce terrible pour des centaines de milliers de nos concitoyens. Et on va se diviser sur un sujet parce qu'effectivement, c'est un sujet qui fait appel à des convictions qui sont différentes et c'est normal, mais sur un sujet qui n'est absolument pas prioritaire. Quand on interroge les Français pour savoir quelle est leur priorité, c'est effectivement la transformation du système de santé, le maintien de l'emploi. Mais quand vous demandez l'extension de la PMA, il n'y a que 1% des Français vraiment qui considèrent que ce soit prioritaire. On voit que ce pourcentage est très influent, mais on peut regretter effectivement que nous soyons divisés alors qu'on devrait être rassemblés en ce moment.

N'est-ce pas urgent pour des personnes qui attendent depuis longtemps cette loi ?

L'urgence n'est pas là, puisque de toute façon, le texte devra passer au Sénat et le Sénat ne l'examinera pas avant le mois d'octobre, après le renouvellement, donc il n'y a absolument pas d'urgence. C'est simplement une garantie, un signe qui est envoyé à une aile militante au sein de la majorité, mais qui, encore une fois, ne représente qu'elle-même. Je l'ai vu pendant la durée du confinement, aucune personne, aucune association, aucune entreprise ne demandait l'extension de la PMA. Encore une fois, c'est simplement un petit groupe.

Cela ne passera pas au Sénat avant octobre et ensuite, il y aura une commission mixte paritaire et ensuite, il y aura de nouvelles lectures. Donc le texte n'est pas adopté au mieux avant la fin de l'année. La question, c'est pourquoi le passer au cœur de l'été, alors qu'on risque d'avoir effectivement beaucoup de collègues qui sont absents, alors que la liberté de manifestation est encore encadrée en ce moment, puisqu'on est toujours sur un régime particulier. Donc, on voit bien qu'il y a une volonté de passage en catimini et c'est dommage pour un sujet qui est important.

Pourquoi beaucoup de vos collègues seront absents alors que les travaux de l'Assemblée nationale ne sont pas terminés ?

Parce que, tout simplement au départ, il devait être achevé à la fin de la semaine dernière. Et d'ailleurs, la semaine dernière, on a eu des journées entières sans siéger, comme par exemple mercredi. Il y a eu une semaine qui a été rajoutée et donc effectivement, cela a bouleversé les emplois du temps. Alors que le Premier ministre n'a pas dit un mot sur la PMA dans son discours de politique générale. Le président de la République n'a pas dit un mot de la PMA le 14 juillet. Il faut vraiment que ce soit un silence honteux de leur part, et ils l'imposent comme ça à la dernière minute. Alors bien sûr, tous ceux qui peuvent être là seront là, mais simplement, il faut bien comprendre que c'est un emploi du temps qui a été bouleversé au dernier moment et que ça implique effectivement qu'on ne pourra pas tous être présents.

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