Des sénateurs PS demandent réparation pour les personnes condamnées pour homosexualité

Le sénateur PS Hussein Bourgi compte déposer samedi une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. L'élu a fait cette annonce, mercredi 3 août, à la veille d'un déplacement à Orléans (Loiret) de la Première ministre, Elisabeth Borne.

Cette dernière doit visiter le centre d'accueil LGBT+ GAGL 45, quarante ans après la loi du 4 août 1982 qui a définitivement dépénalisé l'homosexualité en France. Elle sera accompagnée d'Isabelle Rome, ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances.

Le sénateur Bourgi explique avoir choisi de déposer sa proposition de loi le 6 août, "une date hautement symbolique puisqu'elle correspond aux 80 ans de l'entrée en vigueur des dispositions vichystes venant réprimer l'homosexualité". Le régime de Vichy avait introduit une discrimination entre les relations hétérosexuelles – la majorité sexuelle étant alors fixée à 15 ans – et homosexuelles, pénalisées si l'un des partenaires était mineur (moins de 21 ans à l'époque).

Quelque 150 à 200 personnes concernées

La discrimination était restée en vigueur lors de l'abaissement de la majorité à 18 ans en 1974, avant que la gauche ne l'abroge en 1982 et n'aligne la majorité sexuelle à 15 ans, quel que soit le sexe des partenaires. "Entre 1942 et 1982, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été condamnées", rappelle Hussein Bourgi.

Le texte a déjà été cosigné par plus d'une vingtaine de sénateurs PS, dont le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur et les sénateurs de Paris Marie-Pierre de La Gontrie et Rémi Féraud. Il sera proposé à partir de jeudi à la signature des autres groupes politiques. Cette proposition de loi ne concernerait plus que 150 à 200 personnes, selon Hussein Bourgi.

Le texte fait écho à une tribune publiée le 15 juin dans le magazine Têtu, à l'initiative de plusieurs associations de défense des droits LGBT, et signée notamment par Michel Chomarat, lui-même condamné pour homosexualité en 1977.