Les cinq propositions du plan de lutte contre les violences faites aux enfants lancé par le gouvernement

C’est peut-être la dernière initiative du gouvernement avant la fin du mandat de François Hollande. La ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, présente mercredi 1er mars un plan interministériel de lutte contre les violences faites aux enfants. Il s'agit du premier de ce genre. En 2006, l'Observatoire national de l'enfance en danger recensait 77 500 cas connus d'enfants de moins de 15 ans en danger.

Conçu sur trois ans (2017-2019) et sur le modèle des plans mis en place depuis 2005 pour lutter contre les violences faites aux femmes, il vise à améliorer le recensement des actes de violences et sensibiliser l’opinion publique. Il prévoit également d’améliorer le repérage et la prise en charge des enfants victimes par la formation accrue des professionnels. Franceinfo détaille les principales mesures de ce plan.

1Etablir un bilan régulier des maltraitances

Le gouvernement veut publier tous les ans un recensement des enfants morts à la suite de violences intrafamiliales. "Il est impossible aujourd'hui de connaître les chiffres concernant les violences faites aux enfants", déplore auprès de franceinfo Martine Brousse, présidente de l'association La voix de l'enfant. Des données existent, mais sont trop éparpillées et incomplètes. Selon la militante associative, membre du groupe d'experts qui a travaillé sur ce plan, ces imprécisions empêcheraient la mise en œuvre de politiques efficaces.

Le ministère espère également que la diffusion du nombre d'homicides d'enfants provoquera une prise de conscience par l'opinion publique sur ce sujet. Un comité national d'experts sera chargé d'identifier les décès liés à la violence et de les transmettre à l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE), qui diffusera les chiffres.

2Systématiser les autopsies en cas de décès inattendu d'un bébé

Le plan vise aussi à identifier les homicides parmi les "morts inattendues" chez le nourrisson. Selon une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), un tiers des morts enregistrés comme "accidentelles" seraient des morts "suspectes ou violentes". Les données officielles recensent 17 cas d’infanticide par an entre 1996 et 2000. Mais selon l’Inserm, le nombre d’homicides d'enfants de moins d'un an serait largement sous-évalué : il s’élèverait plutôt à 255, soit 15 fois plus. Il sera demandé aux médecins d'engager les procédures destinées à rechercher les causes du décès des nourrissons en cas de mort "inattendue", c'est-à-dire si rien dans les antécédents du nourrisson ne laissait présager sa mort.

3Lancer une campagne de communication

Le plan comprend plusieurs mesures pour sensibiliser l'opinion publique sur les violences faites aux enfants, dont une campagne de communication avec l'acteur Bruno Solo pour faire connaître le numéro d'appel d'Allô enfance en danger, le 119. Géré par le gouvernement et les départements, qui sont également chargés de la protection de l'enfance, le numéro est gratuit, anonyme, ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le slogan "Au moindre doute, agissez" sera notamment relayé dans les prochains jours à la télévision et sur internet.

"La réalité des violences faites aux enfants (...) ne semble pas progresser dans l'opinion publique", affirme une étude de l'institut Harris pour l'association L'Enfant bleu. Selon l'enquête, un Français sur deux estime n'être "pas assez informé sur le sujet". Et beaucoup n'interviennent pas lorsqu'ils constatent des cas de maltraitance. Seulement 12% préviennent les services sociaux, 5% la police et 1% le 119. Pire, 22% des personnes ayant constaté ou soupçonné des maltraitances n'ont rien fait pour protéger l'enfant.

Ce n'est plus tolérable de dire 'je savais mais je n'ai rien dit'.

Martine Brousse, présidente de La voix de l'enfant

à franceinfo

"Les violences faites aux femmes sont progressivement sorties de l'indicible et de l'invisible", ce qui n'est pas le cas des violences à l'égard des enfants, regrettait en janvier la ministre Laurence Rossignol.

4Sensibiliser et former les professionnels

Le gouvernement veut mieux former les professionnels en contact avec les enfants à la détection des maltraitances. Des médecins référents seront nommés dès mars 2017, sur la base du volontariat, dans tous les hôpitaux afin de mener des sessions de sensibilisation.

Le secteur médical n'est à l’origine que de seulement 5% de l’ensemble des signalements, selon l’Ordre des médecins. "En matière de maltraitance, il arrive souvent qu'un médecin généraliste ne fasse rien quand il constate un potentiel cas de maltraitance, parce qu'il a peur de signaler, ou qu'il ne sache pas à qui s'adresser", ajoute Martine Brousse. Les référents seront également formés aux procédures de signalement lors d'une journée organisée par le ministère des Affaires sociales pendant le premier semestre 2018.

Face à ce constat, le gouvernement souhaite plus largement mobiliser les professionnels en contact avec les enfants. "Le CAP petite enfance a été entièrement ré-ingénié" et devrait comprendre une compétence relative au repérage de ces situations de danger pour l'enfant. Le nouveau CAP rentrera en vigueur à la rentrée 2017.

5Améliorer le recueil de la parole des victimes

Le plan du ministère souhaite "pérenniser" et "développer" les unités d'assistance à l'audition pédiatrique de l'enfance en danger, afin de permettre aux professionnels de se tourner vers elles. "Il faut qu'on sache où s'adresser", ajoute la présidente de l'association.

La fédération La voix de l'enfant a par exemple mis en place depuis 1998 des unités d'accueil médico-judiciaire pédiatrique (UMJ), implantées dans les services hospitaliers. "Cinquante-six sont aujourd’hui ouvertes et fonctionnent", détaille le ministère, qui souhaite les développer. Activées sur réquisition judiciaire, ces unités permettent de recueillir le témoignage d'enfants maltraités "sans les effrayer" lors de l'enquête. L'objectif est d'éviter à l'enfant de devoir le faire plusieurs fois, pour ne pas provoquer de traumatisme.

Le plus important c'est qu'on bouge. Ce n'est plus tolérable que les enfants meurent chaque semaine.

Martine Brousse, présidente de La voix de l'enfant

à franceinfo