Les agriculteurs tenus de rembourser 500 millions d'euros...
Actualisé lundi à 20 h
Ces subventions avaient été conçues à l'origine pour pallier les aléas climatiques ou les mauvaises récoltes. Mais le système se serait banalisé, pour devenir une vraie source de financement, rapporte le Parisien.
Après sept ans d'enquête, la Commission européenne a donc exigé en janvier dernier le remboursement de ces sommes. Mais la France depuis traîne les pieds... craignant sans doute de se confronter à ses agriculteurs.
_ Or Bruno le Maire, nouveau ministre de l'Agriculture, semble décidé à mettre un terme à cette affaire : il a envoyé le 29 juillet une lettre à la Commission, annonçant que dès septembre, il lancerait un processus de recouvrement.
Quelle somme sera réclamée et qui paiera ? L'ancien ministre Michel Barnier avait déposé en avril un recours contestant le montant exigé par Bruxelles : la facture se monte pour l'heure à environ 330 millions d'euros d'aides, auxquels s'ajoutent les intérêts compris entre 100 et 150 millions.
Bruno Le Maire conteste lui aussi ce total. Il affirme que les producteurs français rembourseront moins que ça. Mais explique aussi que la facture pourrait être bien plus lourde encore, si la France, faute de se plier aux exigences de Bruxelles, était condamnée à verser des astreintes...
_ Une réunion doit avoir lieu demain au ministère avec les agriculteurs.
Les agriculteurs promettent "un été brûlant"
La Fédération de défenses des producteurs de fruits et légumes, la Fedecom, prévient d'avance dans Le parisien, qu'"il sera impossible de payer une telle somme". Et que "l'été sera brûlant", si le ministre met sa menace à exécution !
Des précédents dans la pêche et le cognac
Car ce n'est pas une première. Paris et Bruxelles se sont livrés bataille aussi autour des subventions aux producteurs de cognac. Même processus : en 2002, la Cour européenne de justice accuse la France d'avoir subventionné à tort la reconversion des producteurs. Ceux-ci ont en effet touché 1,2 million d'euros pour passer du cognac au vin de pays. L'Etat français en décembre 2008 réclame alors remboursement... et 50% d'intérêt.
_ Un collectif de viticulteurs assigne alors l'État en justice. La procédure est en cours.
Enfin, il y a le cas du plan Pêche français datant de janvier 2008, lui aussi toujours en discussion. Le plan prévoyait une aide à la restructuration de la flotte, ce que Bruxelles considère comme une aide directe, contraire aux règles européennes.
Plus de transparence
Les subventions européennes en tout cas sont désormais versées au vu et au su des voisins, puisque la France, comme tous les membres de l'UE à l'exception de l'Allemagne publie, depuis le 30 avril dernier, la liste de tous les bénéficiaires, sur son sol, sur ce site-ci.
Cécile Quéguiner
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