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Le gouvernement prend des intiatives pour lutter contre les violences conjugales

Une circulaire doit être adressée aux procureurs et une convention sur les mains courantes doit faciliter le dépôt de plaintes.

Article rédigé par franceinfo
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Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et la ministre de la Justice, Christiane Taubira, quittent l'Elysée, le 14 février 2014. (ERIC FEFERBERG / AFP)

Il y a un an, le gouvernement s'engageait à faire de la lutte contre les violences conjugales une priorité. Pour la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, mardi 25 novembre, il s'apprête à annoncer un plan de bataille pour lutter contre ce fléau. Le Parisien révèle déjà que le ministère de la Justice a préparé une circulaire destinée aux procureurs de France.

Une circulaire pour lutter plus efficacement

La circulaire préparée par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, ambitionne de regrouper les institutions pour lutter plus efficacement, alors que les violences conjugales ont presque doublé en dix ans avec une augmentation de 96,9%. Ainsi, le document "prône la création d’un magistrat dédié à ce contentieux dans chaque tribunal. Son rôle : être l’interlocuteur unique des services sociaux, éducatifs, et autres associations en lien avec les victimes avérées ou potentielles", écrit Le Parisien. L'idée est de permettre une meilleure circulation de l'information.

Systématiser les plaintes

Dans un entretien au même quotidien, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, précise pour sa part que les femmes victimes de violences conjugales pourront plus facilement porter plainte contre leurs agresseurs. Le ministre de l'Intérieur dit vouloir "systématiser le dépôt de plainte par les victimes" et ainsi "éviter l'impunité des auteurs".

Grâce à une convention, "même en l'absence de plainte", il sera possible d'"organiser le suivi systématique et immédiat de chacune de ces femmes", qui seront prises en charge par les intervenants sociaux et les associations, explique Bernard Cazeneuve.

Des stages de sensibilisation contre la récidive

Le gouvernement veut aussi qu'en plus des condamnations classiques, les juges puissent obliger les hommes qui maltraitent les femmes à suivre des stages de sensibilisation. "Le dispositif pourra être choisi par le juge comme une peine à part entière, une peine complémentaire, ou constituer une alternative à une comparution devant un tribunal", selon Le Parisien.

Enfin, un téléphone "grave danger", déjà expérimenté dans quelques villes, sera généralisé. Attribué à une victime potentielle par le procureur, ce téléphone doit permettre de donner l'alerte aux autorités rapidement en cas de menace.

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