La loi sur le harcèlement sexuel adoptée à l'unanimité par le Sénat

Concert de félicitations, ce soir, au palais du Luxembourg. Les sénateurs ont en effet réussi une performance assez rare dans l'histoire parlementaire : l'adoption d'un texte à l'unanimité. Ce texte sur le harcèlement sexuel était très attendu des victimes, car la décision du Conseil constitutionnel d'abroger la précédente loi avait entraîné l'extinction des procédures judiciaires en cours, y compris les condamnations non définitives.

Le gouvernement avait décrété l'urgence sur cette question, pour éviter qu'un vide juridique ne profite aux harceleurs. Après 48h de débat, c'est chose quasiment faite : "Nous nous félicitons du travail qui a permis d'avoir un texte équilibré, efficace avec une grande sécurité
juridique ", a déclaré le sénateur UMP Jean-jacques Hyest, d'accord sur ce point avec l'autre orateur UMP, Chantal Jouanno. "C'est du vrai travail parlementaire, chacun a apporté sa pierre à l'édifice ", ajoute le président PS de la commission des Lois, Jean-Pierre Sueur. "Cela a créé des liens entre nous ", assure même l'écologiste Esther Benbassa, dans un élan d'optimisme.

Le nouveau texte introduit la notion de "particulière vulnérabilité" comme circonstance aggravante si la vicitme est en situation de précarité économique ou sociale. Il punit également toute discrimination pour avoir subi un harcèlement sexuel ou refusé d'en subir un. La transphobie est incluse dans les discriminations prohibées. Un futur projet de loi sur les violences envers les femmes doit être déposé cet automne.