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L'Alsace décide de fusionner ses conseils généraux et régional

Bientôt une seule assemblée d'élus pour l'ensemble de la région Alsace ? Le "Conseil alsacien" rassemblera les conseils généraux de Bas-Rhin et du Haut-Rhin et le conseil régional. La fusion des trois collectivités territoriales devra être validée un vote des élus alsaciens le 1er décembre.
Article rédigé par Gilles Halais
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
  (Mark Edward Smith AFP)

"Conseil alsacien".
Si elle voit le jour, la nouvelle collectivité territoriale alsacienne sera le "fruit de la réunion" du conseil régional et des deux conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Les trois présidents se sont mis d'accord ce samedi.
Reste à faire valider la fusion par les élus des trois assemblées, qui sont convoqués en congrès le 1er décembre.

Le projet prévoit, pour la première mandature, la mise en place de deux conseils de territoires à l'échelle de chacun des deux départements. Des conseils basés à Strasbourg et Colmar.
Mais à terme, le Conseil d'Alsace pourrait prendre ses quartiers à Colmar, et non à Strasbourg, ce dont s'émeuvent déjà Roland Ries et Jacques Bigot, respectivement maire et président de la Communauté urbaine de Strasbourg. Le projet, s'il prend cette voie, ne pourra "reccueillir leur adhésion", préviennent-ils.

Ce Conseil d'Alsace, qui pourrait être porté sur les fonts baptismaux en 2014, devra auparavant faire l'objet d'un référendum local, au second semestre 2012, puis d'une loi.
Ses prérogatives, encadrées par la loi, pourraient porter notamment sur la coopération trinationale (avec les voisins allemands et suisses), l'enseignement des langues et le logement.

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