Violences sexuelles : une enquête ouverte contre l'AP-HP pour non-assistance à personne en danger après les accusations de viol d'une patiente

L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) fait l'objet d'une enquête après une plainte pour non-assistance à personne en danger par personne morale. La mère d'une patiente reproche à l'établissement public d'avoir failli à protéger sa fille d'un autre patient, qu'elle accuse de viol. La mère raconte avoir été prévenue fin juillet, par le personnel de l'hôpital parisien, qu'un patient nu avait été retrouvé allongé contre sa fille, dont la couche était retirée.

"L'hôpital m'avait promis en août de prendre des mesures pour protéger ma fille mais rien n'a été fait", s'est-elle émue auprès des policiers, tutrice légale de sa fille trisomique, qui souffre, à l'âge de 50 ans, de troubles neurocognitifs. La direction de l'établissement n'a "pas signalé cet événement tragique à la justice, alors qu'elle avait l'obligation légale de le faire", a déploré l'avocat de la famille, Alexandre Lobry.

L'AP-HP conteste de son côté cette version et assure qu'à la suite des soupçons de viol, "la mère de la patiente a été reçue à plusieurs reprises" et "invitée à déposer plainte". "Les mesures de précaution prises dans la foulée pour la sécurité de la patiente ont aussi fait l'objet d'échanges avec sa mère, qui a notamment écarté une proposition de transfert de sa fille dans un autre service", poursuit l'AP-HP. L'idée d'un signalement a "bien été actée" mais ce dernier "n'a pas été transmis en raison du dépôt de plainte", ajoute l'AP-HP.

Des "gestes de nature sexuelle" 

Le 24 octobre, la mère a décidé de déposer une première plainte, consultée par l'AFP, pour viol sur personne vulnérable. Dans cette plainte, elle fait part de son sentiment que le chef de service a cherché à la faire "compatir" au sujet du suspect, lui répétant qu'il était "malade" et pourrait en cas d'exclusion se retrouver "à la rue".

Une nouvelle plainte, déposée le 5 décembre dans un commissariat, a abouti à "une procédure sous la direction de la section santé publique du parquet de Paris", a expliqué le ministère public, confirmant une information du Parisien. Une enquête est confiée à la police judiciaire, pour des "gestes de nature sexuelle subis au sein de l'hôpital", a confirmé le parquet.

L'objectif est de "préciser la matérialité et la qualification" de ces "gestes", a indiqué le ministère public, mais le suspect n'a pas encore été entendu "en raison de son état psychiatrique". "Inconnu des services", il est "lui-même interné en psychiatrie depuis de nombreuses années". La mère assure avoir "continué de croiser" le suspect lorsqu'elle rendait visite à la fille. "Il est toujours au même étage qu'elle", a-t-elle déploré début décembre.