: Vidéo Le "tourisme social" sanctionné par la justice européenne : les conséquences en France

La France héberge près de 1,4 million de ressortissants européens. Ceux qui résident depuis moins de trois moins, considérés comme touristes, et ceux qui vivent depuis plus de cinq ans, résidents permanents, ne sont pas concernés par la décision de la Cour de justice européenne, qui a jugé que les États membres de l'Union ne sont pas tenus d'octroyer des prestations sociales à des citoyens d'autres pays européens qui ne cherchent pas à s'intégrer.

La loi indique que dès qu'un ressortissant européen est en France depuis plus de trois mois, il peut prétendre à des prestations sociales, notamment le RSA, la Couverture maladie universelle, s'il est actif. S'il est inactif, il doit prouver qu'il a des ressources financières suffisantes pour vivre en France et qu'il recherche du travail.

Plusieurs sanctions

Dans le cas contraire, la France peut sanctionner. Parmi les sanctions : le refus d'accorder des aides sociales, mais aussi une expulsion du territoire français. En 2013, le ministère de l'Intérieur a recensé 3 382 retours contraints de ressortissants européens vers leur pays d'origine, mais avant tout pour des troubles à l'ordre public, et très rarement pour des abus aux prestations sociales.