Vidéo Le procès en appel des Tiberi suspendu

JUSTICE - Jean Tiberi, 77 ans, et son épouse Xavière, 76 ans, étaient lundi 12 novembre au palais de justice de Paris pour leur procès en appel dans l'affaire des faux électeurs du 5e arrondissement de Paris. Le procès a été suspendu une heure après son ouverture pour permettre à la cour de trancher d'ici mardi un point de droit susceptible de provoquer un nouveau report du procès : la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par les avocats de Xavière Tiberi, et à laquelle se sont associés ceux de son époux.

La justice leur reproche d'avoir participé à un système dans lequel des personnes ne résidant pas dans l'arrondissement étaient "incitées" à se faire inscrire sur les listes électorales, en échange d'une place en crèche, d'un logement ou d'un emploi à la mairie de Paris.

En 2009, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Jean Tiberi, qui est toujours maire du 5e, à dix mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, et son épouse à neuf mois avec sursis et 5000 euros d'amende. Une peine dont l'exécution a été suspendue par leur appel.