VIDEO. Déconfinement : vers une reprise progressive de la justice

La justice très ralentie pendant le confinement reprend une activité progressive. Les piles de dossiers se sont accumulées. Etat des lieux dans plusieurs régions où un engorgement des services est à craindre.

Le volume des affaires non traitées a considérablement augmenté. Les tribunaux sont submergés par les plaintes en souffrance. Pendant deux mois, seuls les cas les plus urgents ont été traités. Toutes les plaintes comme les différends familiaux sont à la traîne. A Nantes, la quasi-totalité des audiences ont été renvoyées comme la demande de divorce de cette femme qui devait être examinée le 4 mai. 

C'est très très compliqué. Je n'ai pas pour l'instant de cadre légal sur lequel me reposer pour la garde de ma fille. Les choses n'ayant pas été posées par la justice.

Une nantaise

Une reprise avec des mesures sanitaires draconiennes

L'accès aux tribunaux reste très limité. Seuls les avocats et les justiciables peuvent y entrer. Dans les salles d'audience, les mesures prises sont draconiennes. Dans les Alpes-de-Hautes-Provence, le tribunal a de Gap repris ses activités après 55 jours au ralenti.

Sur place une nouvelle organisation a été instaurée comme le lavage des mains systématique, la limitation du nombre de personnes présentes dans les salles d'audiences, une signalétique adaptée avec un sens de circulation précis pour respecter la distanciation et enfin le port du masque obligatoire pour tous. Après une audience entre avocats et prévenus, les sièges sont systématiqument désinfectés. Des dispositions pas toujours simples à respecter et qui compliquent le quotidien.

Objectif : éviter un engorgement de la machine judiciaire 

A Nancy, le retour à une certaine normalité n'est pas prévu avant le mois de septembre prochain. Les cours d'assises des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var qui enregistrent plus de 200 dossiers en souffrance, espèrent une reprise le 22 juin prochain.De son côté, le procureur de Paris cherche des alternatives au procès, pour les délits les moins graves. Le recours à la visioconférence est une piste de réflexion. Certains tribunaux vont faire appel à un renfort de vacataires. Il faudra sans doute plusieurs années pour rattraper le retard accumulé pendant la crise sanitaire.

Le port du masque est obligatoire désormais dans les tribunaux comme ici à Nantes
Le port du masque est obligatoire désormais dans les tribunaux comme ici à Nantes (FRANCE 3)