Un homme condamné pour avoir refusé les services d'un avocat aveugle

En garde à vue pour port d'arme illégal, il a refusé l'assistance de Me Dominique Bréard. Ce qui lui a valu une condamnation pour injure.

La façade du tribunal correctionnel de Paris, en janvier 2011.
La façade du tribunal correctionnel de Paris, en janvier 2011. (LOIC VENANCE / AFP)

La justice a décidé de ne pas fermer les yeux sur cette histoire. Un homme, qui refusait d'être défendu par un avocat aveugle, a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour injure et outrage, le 21 novembre.

Comme l'a relaté le site spécialisé Dalloz Actualité, Me Dominique Bréard, alors de permanence, est appelé dans la nuit du 19 au 20 novembre par le commissariat du 1er arrondissement pour assister un gardé à vue. L'homme est mis en cause pour port d'arme illégal, en l'occurrence deux couteaux, et détention de cannabis.

Me Bréard se présente alors comme d'habitude avec sa compagne, également avocate, pour s'entretenir avec le gardé à vue. Le client "tend une main molle" et ne répond pas aux questions d'usage, raconte l'avocat à l'AFP.

"Je n'en veux pas, de votre avocat aveugle"

Selon son récit, le gardé à vue se met ensuite à vociférer en déclarant notamment : "J'en veux pas, de votre avocat aveugle." Estimant qu'il n'y avait "aucune raison de laisser passer", Me Bréard porte plainte.

"J'avais deux mois de sursis au-dessus de la tête, quand on voit un aveugle c'est logique, on le jette. Vous vous rendez-compte, un avocat aveugle ? Pourquoi pas un procureur aveugle ? Il manquerait plus que demain le juge soit sourd", a déclaré le gardé à vue aux policiers, selon Me Bréard.

Le prévenu a été jugé en comparution immédiate le 21 novembre pour les faits initiaux, qui lui valaient d'être en garde à vue, mais également pour injure envers une personne en raison de son handicap et outrage envers une personne chargée d'une mission de service public.

Des "comportements discriminatoires" quotidiens

Pour la totalité des faits, il a été condamné à trois mois de prison et à verser 1 000 euros de dommages et intérêts à Me Bréard, ainsi qu'un euro à l'Ordre des avocats de Paris, qui s'était constitué partie civile.

A la connaissance de Me Bréard, c'est la première fois qu'un client refuse ses services en raison de sa cécité. "Tous les jours, je suis confronté à des comportements discriminatoires", explique l'avocat. L'étonnement ne me dérange pas. La plupart du temps ça dure 30 secondes", puis "les clients n'ont plus qu'une envie, c'est de vous parler de leur dossier".

Dominique Bréard a été, en 2003, l'un des 12 secrétaires de la conférence, qui représente le jeune barreau. En dehors des prétoires, il s'est illustré avec 150 victoires au jeu télévisé "Tout le monde veut prendre sa place", et est chroniqueur dans le magazine sportif But! Saint-Etienne.