Cet article date de plus de douze ans.

Un an de prison ferme pour l'ex-préfète de Lozère, qui s'était meublée aux frais de la République

Trois ans de prison, dont un an ferme : la cour d'appel de Nîmes est allée beaucoup plus loin que le tribunal de Mende qui, en première instance, avait condamné Françoise Debaisieux à six mois de prison avec sursis. Pour vols et détournements de biens. Son avocat va se pourvoir en cassation.
Article rédigé par Guillaume Gaven
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
Franceinfo (Franceinfo)

Cette fois, le tribunal a eu la main très lourde. La cour d'appel de Nîmes, que l'ordre des avocats accuse de trop grande sévérité, est effectivement allée plus loin que le jugement de première instance ; plus loin également que les réquisitions de l'avocat général.

Françoise Debaisieux est condamnée à trois ans de prison, dont un an ferme, ainsi qu'à une amende de 40.000 euros, une privation des droits civiques, civils et familiaux pour cinq ans, et une interdiction définitive d'exercer une fonction publique.
L'avocat général avait demandé deux ans avec sursis, 20.000 euros d'amende ; le tribunal correctionnel de Mende l'avait condamnée à six mois avec sursis et 5.000 euros d'amende. Mais le parquet avait fait appel.

Son mari, relaxé en première instance, a été cette fois condamné à un an avec sursis, 10.000 euros d'amende, et la privation de ses droits pour cinq ans.

Françoise Debaisieux avait été préfète de Mende entre 2007 et 2009, avait détourné pour 14.000 euros de biens - des biens qu'elle a restitués depuis.

L'avocat de Françoise Debaisieux a déjà annoncé son intention de se pourvoir en cassation.


Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.