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Travail dominical : le casse-tête du gouvernement

Jean-Marc Ayrault réunit lundi matin les "ministres concernés" par le travail le dimanche. Le but est d'engager une concertation pour clarifier une législation parfois confuse et incohérente. Et d'éviter des imbroglios comme ce dimanche où quatorze magasins Castorama et Leroy Merlin sont restés ouverts malgré une décision de justice leur imposant une fermeture dominicale. 
Article rédigé par Lucas Roxo
Radio France
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  (Maxppp)

C'est une véritable provocation à laquelle se sont livrés Castorama et Leroy Merlin, en prenant la décision de ne pas fermer leurs magasins, ce dimanche. Jeudi, le tribunal de commerce de Bobigny leur avait pourtant ordonné de fermer leurs quinze établissement franciliens le dimanche, suite à une plainte déposée par leur concurrent Bricorama.

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Le gouvernement a rapidement réagi, par le biais de Benoît Hamon, le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon, qui a jugé, samedi, "inadmissible qu'une marque n'applique pas une décision de justice ". Sa collègue du Commerce avait elle tenté de calmer le jeu. Dans un entretien au Journal du Dimanche , Sylvia Pinel avait déclaré : "Nous avons hérité d'un millefeuille réglementaire qu'il faut absolument clarifier ".

Le gouvernement divisé sur la question

Différents avis entre les membres du gouvernement, qui vont tenter de se mettre d'accord sur la bonne stratégie lundi, puisqu'une réunion aura lieu pour engager un débat. La ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé dimanche que Jean-Marc Ayrault réunirait lundi "les ministres concernés " pour "faire évoluer les choses ".

"A l'évidence le statu quoi n'est pas tenable" (Marisol Touraine)

"Le Premier ministre doit réunir demain les ministres concernés pour faire évoluer les choses ", "à l'évidence le statu quo n'est pas tenable ", a estimé Marisol Touraine. "Il y a des salariés qui ont envie de travailler dimanche, des gens qui ont envie de faire leurs courses le dimanche ", "le précédent gouvernement a laissé s'empiler des règles, des lois, à l'arrivée on n'y comprend plus grand-chose ", a-t-elle poursuivi.

Un débat devrait s'engager

"C'est une réunion pour faire un état des lieux et puiss'ouvrira une discussion avec les organisations syndicales,patronales, les branches ", a expliqué la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, sur France Inter. "Aujourd'hui, il s'agit de poser ces sujets à plat, dedéfinir un régime de dérogation ", a-t-elle précisé, ajoutant que cette clarification ne passerait pas "nécessairement par une loi ".  "Il y a un principe d'un côté -  la pause dominicale qu'il faut défendre - et des exceptions qui peuvent être acceptées ",a-t-elle plaidé.

C'est également dans ce sens qu'a été Michel Sapin, le ministre du Travail : "Si un débat s'engage sur le sujet il devra prendre en compte ce sujet dans toutes ces dimensions : il ne faut pas seulement penser du côté des consommateurs mais aussi du côté de ceux qui travaillent, pas seulement des grandes surfaces mais aussi des petits commerces de centre-ville, pas seulement de la région parisienne mais de tout le territoire.. .", ajoute-t-il.

Les clients plutôt contre l'interdiction, les syndicats pour

Selon le code du travail français, le repos hebdomadaire d'un salarié doit être de 24 heures consécutives et est accordé "dans l'intérêt des salariés " le dimanche. C'est pourquoi les syndicats se disent favorables à l'interdiction du travail dominical, et critiquent fermement les dérogations accordées à certaines entreprises. C'est notamment le cas de Karl Ghazi, membre du syndicat CGT.A LIRE AUSSI ►►► Travail de nuit ou dominical : que dit la loi ?

"Si la loi est compliquée aujourd'hui, ce n'est pas du fait des organisations syndicales, mais des patrons français. Ils ont réclamé dès la fin des années 80 des dérogations qui se sont empilées les unes aux autres ", explique-t-il. 

Mais si les syndicats sont du côté du gouvernement, ce n'est pas le cas des quelque clients rencontrés ce dimanche dans les magasins Castorama et Leroy Merlin. Certains sont d'ailleurs venus uniquement pour soutenir les employés, comme cette cliente qui affirme que l'interdiction "n'arrange personne ". 

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