Cet article date de plus de sept ans.

Taubira veut supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs en 2015

La ministre de la Justice prend l'engagement de proposer leur suppression dans un prochain texte sur la justice des mineurs.

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
La ministre de la Justice Christiane Taubira au festival Solidays à Paris, le 29 juin 2014. (YANN KORBI / CITIZENSIDE / AFP)

Ils avaient été créés en 2011, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Les tribunaux correctionnels pour mineurs pourraient bien disparaître, comme s'y était engagé François Hollande en campagne. Le gouvernement "s'engage" à en faire la proposition dans un texte sur la justice des mineurs, présenté au premier semestre 2015, a annoncé la garde des Sceaux Christiane Taubira lundi 7 juillet.

Des élus de la majorité avaient déjà déposé des amendements en ce sens lors de l'examen de la réforme pénale à l'Assemblée, mais les députés les avaient rejetés. Le principe de la suppression a été par la suite réintroduit au Sénat. Une commission mixte paritaire doit se réunir mardi pour rapprocher les deux versions du texte.

Le tribunal correctionnel pour mineurs juge aujourd'hui les mineurs de plus de 16 ans, poursuivis pour des délits commis en récidive et punis d'au moins trois ans d'emprisonnement. Il est présidé par un juge des enfants, assisté de deux autres magistrats.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Justice

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.