Six présumés djihadistes français interdits de sortie du territoire
Ces six djihadistes présumés, qui sont tous majeurs, ont été identifiés soient à la suite d'enquêtes des services de renseignement, soit parce qu'ils ont été signalés par des proches auprès de la plateforme anti-djihad. Les personnes concernées sont "essentiellement des jeunes, parfois des convertis (20%) qui sont tentés de s'engager dans des opérations terroristes " a précisé le ministre de l'Intérieur Bernard Bazeneuve à la mi-journée.
Les autorités ont confisqué leur passeport évidemment mais aussi leur carte d'identité qui en soi est suffisante pour se rendre en Turquie. Cette interdiction est valable six mois dans un premier temps mais la décision est renouvelable.
C'est une première. On va voir maintenant s'ils contestent cette confiscation comme ils peuvent le faire devant le tribunal administratif de Paris. Ce n'est qu'un début. Une quarantaine de dossiers de confiscation seraient actuellement à l'étude.
Seul le tribunal administratif compétent pour les recours
Cette interdiction de sortie du territoire pour entraver les départs de Français présumés candidats au djihad en Syrie a été prévue par la loi antiterroriste votée en novembre 2014. Selon un décret publié le 15 février, la confiscation de la carte d'identité et du passeport est prévue pour une durée de six mois renouvelable jusqu'à deux ans. Elle est décidée en cas de "raisons sérieuses de croire" que la personne "projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes" ou "sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes". Les personnes concernées ne peuvent présenter des recours que devant le tribunal administratif de Paris. Il est le seul compétent en matière de "décisions ministérielles en rapport avec la prévention du terrorisme" comme le prévoit un décret du 14 février.
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