SeaFrance, Guérini : Montebourg cumule les revers judiciaires

Arnaud Montebourg a été condamné lundi 17 décembre à verser 2 000 euros au président du département des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini, pour atteinte à sa présomption d'innocence. Ce n'est pas la première fois que le ministre du Redressement productif se fait épingler par la justice. Tout comme certains autres membres du gouvernement Ayrault.

Montebourg et Guérini

Dans une interview publiée sur le site du quotidien régional La Provence le 29 mars 2011, Arnaud Montebourg estimait que les faits reprochés à Alexandre Guérini, mis en examen dans une vaste affaire de marchés publics, ne pouvaient prospérer sans la "complicité" de son frère Jean-Noël, président du département des Bouches-du-Rhône et patron de la fédération départementale du PS jusqu'en juillet 2011.

Il avait tenu ces propos avant la mise en examen de Jean-Noël Guérini, six mois plus tard. Outre les 2 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, le tribunal a condamné le ministre à verser 3 000 euros au titre des frais de justice.

Par ailleurs, Jean-Noël Guérini poursuit Arnaud Montebourg dans deux autres dossiers, l'un pour diffamation non publique devant le tribunal de police, l'autre pour diffamation publique devant le tribunal correctionnel de Paris. Il reproche au ministre d'avoir utilisé, dans un rapport confidentiel remis à Martine Aubry en 2010, plusieurs pièces de l'information judiciaire ouverte à Marseille dans le cadre de l'affaire le visant. Et d'avoir tenu des propos "calomnieux et diffamatoires". Dans les deux cas, la justice attend une décision définitive dans l'affaire dite Guérini avant se prononcer sur ces deux autres dossiers.

Montebourg et SeaFrance

"On peut dire à la SNCF que s'ils sont des incapables et qu'ils ont mis des escrocs à la tête de SeaFrance, ils vont l'aider à se relever", avait déclaré Arnaud Montebourg en septembre 2011, lors d'une visite à Calais (Pas-de-Calais). L'entreprise de ferries était alors en difficulté. 

Pour les avoir traités d'"escrocs", le ministre a été condamné, le 23 mai, à verser un euro de dommages et intérêts à l'ancien patron de SeaFrance, ainsi qu'à quatre membres du directoire du groupe. Le tribunal n'a pas retenu dans l'injure les termes d'"incapables" et de "patrons voyous" prononcé dans une phrase précédente. Il a également été condamné à payer 3 000 euros au titre des frais de justice et à faire publier sa condamnation dans La Voix du Nord.

Les casseroles du gouvernement Ayrault

Après la deuxième condamnation de son ministre, Jean-Marc Ayrault a immédiatement réaffirmé, lundi, toute sa "confiance" en Arnaud Montebourg. Le Premier ministre estime qu'il s'agit d'"une simple étape judiciaire" et non "d'un motif de démission".

Une manière d'anticiper les attaques de l'opposition, qui avait déjà appelé au départ du ministre du Redressement productif après l'affaire SeaFrance, invoquant la promesse de campagne de François Hollande. Ce dernier, alors candidat à la présidentielle, avait assuré en avril au Journal du dimanche qu'il n'aurait pas "autour de (lui) à l'Elysée" de "personnes jugées et condamnées". Une promesse qui toutefois ne figure pas dans la charte de déontologie (PDF) des membres du gouvernement.

Jean-Marc Ayrault lui-même a été condamné en 1997 pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public. Pierre Moscovici, ministre des Finances, et Christiane Taubira, à la Justice, ont eux aussi fait l'objet de condamnations, rappelle 20minutes, le premier pour atteinte au droit à l'image en 2001 et la seconde par les prud'hommes en 2004. Quant à Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangères a lui été poursuivi dans l'affaire du sang contaminé avant d'être relaxé.