La banque prélève ses minimas sociaux, la cliente gagne en justice

Pendant plusieurs mois, une agence bancaire a saisi les allocations versées sur le compte de sa cliente, la privant de ressources. Celle-ci a obtenu gain de cause en décembre 2013, raconte RTL. Mais la banque a fait appel.

Le siège de la BNP, à Paris, le 31 juillet 2008.
Le siège de la BNP, à Paris, le 31 juillet 2008. (ERIC PIERMONT / AFP)

Sa banque se servait directement sur son compte, la privant de ses minimas sociaux. Emmanuelle B. a obtenu gain de cause en justice au mois de décembre. Mais la BNP a décidé de faire appel, raconte RTL lundi 10 mars. Cette quadragénaire affronte de sérieux déboires financiers, à tel point que son compte bancaire est à découvert de 4 000 euros. C'est alors que son agence prélève directement les minimas sociaux de sa cliente – RSA et APL – pendant plusieurs mois.

"Je n'avais plus rien pour vivre", explique-t-elle sur RTL. Elle obtient finalement que la caisse d'allocations familiales verse les minimas sociaux sur un autre compte. Après une action en justice, elle obtient gain de cause en décembre, ce qui constitue une première. Il y aurait entre cinq et dix cas similaires chaque semaine, selon l'Association française des usagers de banques, citée par la radio.