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Qu'est-ce qui menace les lotos-bingos ?

Des animateurs prestataires sont régulièrement condamnés à de lourds redressements d'impôts. En cause : un flou juridique qu'ils dénoncent. Explications. 

Article rédigé par Salomé Legrand
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 4 min
Des dizaines de condamnations ont été prononcées ces dernières années à l'encontre d'animateurs de lotos-bingos, des prestataires dont la profession n'est pas juridiquement définie.  (ASTIER / BSIP)

"Ah non, sûrement pas, plus on en parle, plus les condamnations tombent !" Comme Philippe, qui officie dans les Pays de Loire, nombre d'animateurs de lotos et bingos contactés par francetv info ont refusé d'être suivis dans une folle après-midi de hasard et de gros lots, qui font le bonheur des retraités comme des caisses d'associations caritatives ou sportives dans tout l'Hexagone.

"Dans quelque temps, on va tous se faire arrêter, ça nous pend au nez", redoute ce quadra, DJ à l'origine et qui a élargi son activité il y a cinq ans. Samedi 7 juin, le cas d'une retraitée du Pas-de-Calais poursuivie pour organisation de loterie prohibée a été révélé, mais des dizaines de condamnations ont été prononcées ces dernières années. En mai, les animateurs de lotos ont lancé une pétition pour faire annuler ces jugements. Francetv info revient sur la menace qui plane sur les lotos-bingos.

Une activité non reconnue 

Comme tout entrepreneur, Philippe a "un numéro Siren, un code APE", bref l'impression d'être "dans les clous". "Le problème, c'est que notre profession n'est pas reconnue", lâche-t-il. Aucun statut ne définit ce que serait un "animateur de lotos-bingos". Du coup, tout existe, du bénévole à l'auto-entrepreneur en passant par l'indépendant, l'association ou la SARL. 

Encore faut-il distinguer l'organisateur de la loterie - souvent l'association ou le club sportif -, qui s'occupe de fournir le lieu, vendre les cartons et qui empoche les bénéfices, et l'animateur, prestataire de services, qui fournit cartons, jetons, boules numérotées, etc., et qui tient le micro. Dans la majorité des cas, ce sont ces derniers, qui se rémunèrent en moyenne 1 500 à 2 000 euros par mois, qui sont poursuivis. 

Des critères juridiques flous

Ils peuvent être poursuivis au pénal car la justice considère qu'ils sont infraction avec une loi du 21 mai 1836, traduite dans le Code de la sécurité intérieure, sur les jeux de hasard, casinos et loteries, et les accuse d'organisation de loterie prohibée. Cette loi dispose que les loteries sont interdites, à l'exception des "lotos traditionnels, également appelés "poules au gibier", "rifles" ou "quines", lorsqu'ils sont organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale et se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros."

"C'est cette question du 'cercle restreint', dont la définition est totalement floue, qui pose problème", explique l'avocat Pascal Bibard, joint par francetv info et qui a une trentaine de dossiers en cours. Plusieurs fois interrogé sur le sujet, le Conseil constitutionnel estime que cette notion est assez claire pour que le justiciable sache faire la différence.

Pourtant, pour la cour d'appel de Nîmes en 2010, c'est la taille de la salle qui accueille le jeu et le fait d'avoir fait de la publicité ou non dans la presse locale qui entre en compte. Celle de Poitiers, un an auparavant, voyait plutôt l'aspect géographique, considérant que le cercle restreint était enfreint car des participants venaient "de tout le département de Charente-Maritime et des départements limitrophes". En 2003, les juges de Montpellier reprochaient à des organisateurs d'avoir affrété un car pour faire venir les joueurs, tandis qu'à Toulouse, en 1999, ils estimaient que ce cercle devait se limiter aux seuls "adhérents, sympathisants ou leurs proches ou les personnes intéressées", sans qu'il y ait de participants extérieurs au domaine de l'association.  

Un impôt massue

Il n'y a pas que le pénal. Pour la plupart des animateurs déjà condamnés, ce sont les agents des douanes qui sont venus les interpeller au petit matin. En effet, ces dernières considèrent qu'ils doivent être enregistrés comme cercles de jeux et à ce titre, payer l'impôt sur les spectacles de la 4e catégorie défini aux articles 1560 et 1563 du Code général des impôts. 

"Cet impôt qui vise normalement les vrais cercles de jeux s'applique sur la cagnotte, une fraction des gains des joueurs", détaille l'avocat. "Or dans le loto-bingo, on joue de l'argent mais on n'en gagne pas, on gagne des lots, donc cet impôt n'a pas à s'appliquer", assène-t-il. Dans une question prioritaire de constitutionnalité, sur laquelle la Cour de cassation doit se prononcer fin juin, il dénonce un "impôt confiscatoire".

"En dessous de 30 000 euros de chiffre d'affaires, ce sont 10% qui sont prélevés, de 30 000 à 228 000 euros, ce sont 40% et au-delà, ce sont 70% des recettes, même pas des bénéfices", note Pascal Bibard. "Tous les animateurs un peu professionnels sont concernés", affirme-t-il. 

Redressement fiscal, amende et pénalités, l'ardoise du fisc met particuliers, clubs et associations au bord du gouffre. Rencontrées par France InterCatherine Labalette et Patricia Moreau doivent 400 000 euros à l'Etat. Sur Mavérité.com, Philippe Sieber raconte tout son parcours jusqu'à sa condamnation à 2,7 millions d'euros d'amende. Les clients de Pascal Bibard se voient réclamer entre 119 000 euros pour l'association d'un club sportif et 9,6 millions d'euros pour un couple d'Albi.

 

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