Prothèses PIP : qui va indemniser les victimes ?

C'est un des enjeux du procès de l'affaire des implants mammaires frauduleux, qui s'achève vendredi devant le tribunal correctionnel de Marseille.

Les dossiers du tribunal correctionnel de Marseille (Bouches-du-Rhône) sur l\'affaire PIP, le 18 avril 2013.
Les dossiers du tribunal correctionnel de Marseille (Bouches-du-Rhône) sur l'affaire PIP, le 18 avril 2013. (ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP)

Condamnation mais surtout indemnisation. Les 7 445 femmes qui se sont constituées partie civile dans le premier procès de l'affaire PIP, à Marseille (Bouches-du-Rhône), exigent la sanction des responsables de l'entreprise de prothèses mammaires frauduleuses. Mais elles attendent aussi une compensation financière. Ce qui risque de donner lieu à d'âpres batailles, alors que ce procès se termine vendredi 17 mai, et que le jugement devrait être mis en délibéré. Explications.

Toutes les victimes seront-elles indemnisées ?

Pour chacune des victimes, l'indemnisation dépend des différentes procédures judiciaires de l'affaire dans lesquelles elle est - ou pas - impliquée.

Dans le volet tromperie. L'ensemble des plaignantes peuvent prétendre à une réparation financière, au nom du préjudice moral et d'anxiété (et non physique) subi, lié à la fraude et au retrait des produits frauduleux, ainsi qu'au coût de la réimplantation de nouvelles prothèses. Pour évaluer ces préjudices, elles ont rempli un formulaire, demandé par le tribunal.

Laurent Gaudon, avocat de plusieurs centaines de victimes d'implants, précise à francetv info qu'il a demandé une indemnisation en fonction de la situation de chaque victime. Il souhaite que celles qui ont eu recours à une chirurgie reconstructrice soient mieux indemnisées que celles pour qui la chirurgie était esthétique. Et que celles qui ont subi des complications, comme les ruptures de prothèses, aient droit elles aussi à une somme plus importante. 

Dans le volet sanitaire. Là, les choses sont plus complexes. Une instruction, ouverte en décembre 2011 pour "blessures et homicides involontaires", est toujours en cours au tribunal de grande instance de Marseille. A ce stade, environ 320 victimes ont été reconnues. Mais, grâce à une décision de justice rendue le 11 avril, chacune des 30 000 porteuses de prothèses PIP en France, y compris celles qui n'ont pas subi de rupture de leurs prothèses, peut prétendre à une indemnisation dans ce volet. Revers de la médaille : le procès ne se tiendra sans doute pas avant... 2028.

Dans le procès du sous-traitant au civil. Partie civile dans le procès pour tromperie, le groupe allemand TÜV, certificateur des implants PIP, a, en revanche, été assigné devant le tribunal de commerce de Toulon (Var). Il est accusé de négligences par des distributeurs de PIP à l'étranger et par certaines victimes. Dans ce volet, qui n'a rien à voir avec le procès pénal, les avocats de plus de 1 600 porteuses de prothèses PIP principalement sud-américaines mais aussi britanniques et même françaises, demandent, pour chacune, 16 000 euros au titre du préjudice moral et d'anxiété. La décision est attendue le 7 octobre 2013.

Une infirmière tient des implants mammaires PIP défectueux, à Nice (Alpes-Maritimes), le 10 janvier 2012.
Une infirmière tient des implants mammaires PIP défectueux, à Nice (Alpes-Maritimes), le 10 janvier 2012. (LIONEL CIRONNEAU / AP / SIPA)

Dans des procédures individuelles. Certains avocats de victimes ont choisi une procédure en responsabilité civile pour obtenir réparation pour leurs clientes. Dans ce cas, ils se sont retournés contre Allianz, l'assureur de la société PIP. Depuis que le tribunal de commerce de Toulon a confirmé, le 14 juin 2012, la validité du contrat entre Allianz et PIP, l'assureur peut être condamné à indemniser les victimes françaises.

Par exemple, Allianz a été condamné, le 18 juin 2012 par le tribunal de grande instance de Lyon (Rhône), à verser à une porteuse de prothèses PIP 19 650 euros, avec "exécution provisoire", c'est-à-dire effet immédiat, comme l'indique Le Monde. Le 9 octobre 2012, la cour d'appel de Nîmes (Gard) a condamné l'assureur à verser une indemnité de 1 000 euros à une victime du Vaucluse. Une quinzaine de procédures individuelles sont en cours contre Allianz, selon un décompte établi fin janvier 2013.

Qui va payer ?

Des prévenus insolvables. Du fait de leur insolvabilité, s'ils sont condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille, les prévenus ne pourront pas payer. Jean-Claude Mas, invité à détailler ses revenus le 17 avril, premier jour du procès pour "tromperie aggravée", a fait état de "1 700, voire 1 800 euros de retraite" mensuels, comme seule ressource. Toutefois, il est accusé d'avoir organisé son insolvabilité.

L'Etat mis à contribution. De ce fait, les victimes se retourneront vers les fonds publics d'indemnisation qui existent en France : soit le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (Sarvi), soit la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi). Mais ces deux fonds sont limités. Avec la Civi, les victimes peuvent espérer, au mieux, 4 179 euros chacune. Et avec le Sarvi, 3 000 euros. Sachant qu'il y a 7 445 victimes, l'addition pourrait grimper jusqu'à 31 millions d'euros pour l'Etat.

Un fonds d'indemnisation européen ? Pour Arié Alimi, avocat de porteuses de prothèses PIP vénézuéliennes et argentines, "c'est à l'Union européenne de créer un fonds d'indemnisation des victimes des dispositifs médicaux". Car selon lui, Bruxelles, en n'imposant qu'un contrôle "laxiste" sur les implants, "est à l'origine de cette catastrophe".