Prisons : la cellule individuelle n’est pas pour demain

L’Assemblée nationale a repoussé mercredi soir à 2019 le calendrier d’une cellule individuelle pour chaque détenu le souhaitant. La date pourrait être encore décalée à 2022.

(L'Assemblée nationale repousse la cellule individuelle pour tous au plus tôt à 2019 © MaxPPP)

Les députés se sont prononcés mercredi soir sur un droit dévolu aux détenus, mais qui est inapplicable. Une loi de 2009 prévoit bien la possibilité d’une cellule individuelle. Elle avait même fixé une date butoir au 24 novembre 2013. Les prisons n’étant toujours adaptées, l’Assemblée nationale a comblé le vide juridique en prolongeant le calendrier.

Un calendrier lointain

La date d’application du principe a été repoussée à fin 2019, sans être pour autant définitive. Il s’agirait plutôt d’une étape avec un objectif fixé à trois ans plus tard.

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L’année 2022 figure en effet dans un rapport remis mardi par le député socialiste Dominique Raimbourg, à la ministre de la Justice. Il est prévu d’ici cette date lointaine que les députés et sénateurs soient informés des budgets de travaux et des dépenses engagées dans les prisons. Les points d'étape sont prévus en 2016 et 2019. La prolongation a été votée sous la forme d'un amendement gouvernemental, au projet de budget rectificatif 2014.

Actuellement, selon le rapport Raimbourg, les établissements pénitentiaires, en surpopulation, accueillent 66.530 détenus pour 57.860 places.