Orange condamné à 50 000 euros d'amende pour homicide involontaire

Un salarié de l'entreprise avait fait une chute mortelle le 2 décembre 2011 lors d'une intervention dans les Bouches-du-Rhône.

L\'entrée d\'un site Orange à Châtillon (Hauts-de-Seine), le 16 janvier 2017.
L'entrée d'un site Orange à Châtillon (Hauts-de-Seine), le 16 janvier 2017. (MAXPPP)

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé, lundi 13 février, la condamnation à une amende de 50 000 euros de l'opérateur de téléphonie Orange pour homicide involontaire. Un de ses techniciens était mort fin 2011 dans les Bouches-du-Rhône.

Le 2 décembre 2011, ce salarié de 55 ans avait fait une chute lors d'une intervention depuis une plateforme échelle à Peyrolles-en-Provence. Il était mort de ses blessures trois semaines plus tard à l'hôpital. Plusieurs comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'entreprise avaient signalé à plusieurs reprises la dangerosité de cette plateforme échelle. L'engin avait même donné lieu à des mises en demeure de la part de l'inspection du travail. Depuis ce drame, la plateforme échelle n'a plus jamais été utilisée.

"Ma vie est cassée"

A la sortie de l'audience, l'épouse de la victime s'est félicitée de la condamnation de l'opérateur : "J'espère qu'Orange va maintenant accepter sa responsabilité. Cette décision me fait du bien car, tous les jours, mon mari me manque. Ma vie est cassée et j'attendais de la justice que cela soit reconnu." 

De son côté, Orange se réserve la possibilité de former un pourvoi en cassation, "une fois pris connaissance des motivations de l'arrêt", a précisé son avocat, Matthias Guillou.

Douze condamnations figurent déjà au casier judiciaire de la personne morale Orange, dont trois pour des blessures involontaires et une pour homicide involontaire, condamnation prononcée en 2012 par le tribunal de Meaux.