Cet article date de plus de neuf ans.

Nouvelle victoire judiciaire pour les Témoins de Jéhovah

Selon RTL, ils ont obtenu l'autorisation d'accéder aux documents qui les mettent en cause, notamment ceux de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les sectes. 

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Un homme parle lors de l'Assemblée annuelle des Témoins de Jéhovah, à Villepinte (Seine-Saint-Denis), le 22 juillet 2011. (BERTRAND GUAY / AFP)

Les Témoins de Jéhovah ont remporté une nouvelle bataille judiciaire, rapporte RTL mardi 5 mars. Selon la station, après la décision du Conseil d'Etat, ils ont obtenu l'autorisation d'accéder aux documents qui les mettent en cause, notamment ceux de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les sectes (Miviludes).

Le président de la Miviludes a reconnu que cet arrêt était "source de tracas" et a précisé que les documents ne comporteraient en aucun cas les noms de ses sources. RTL ajoute que "beaucoup d'informations" proviennent "de personnes ayant dans leur entourage quelqu'un sous l'influence d'un mouvement sectaire".

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné fin janvier la France à rembourser aux Témoins de Jéhovah et au Mandarom des amendes fiscales indues d'un montant de 6 et de 3,5 millions d'euros.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Justice

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.