Nouvelle victoire judiciaire pour les Témoins de Jéhovah
Selon RTL, ils ont obtenu l'autorisation d'accéder aux documents qui les mettent en cause, notamment ceux de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les sectes.
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Les Témoins de Jéhovah ont remporté une nouvelle bataille judiciaire, rapporte RTL mardi 5 mars. Selon la station, après la décision du Conseil d'Etat, ils ont obtenu l'autorisation d'accéder aux documents qui les mettent en cause, notamment ceux de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les sectes (Miviludes).
Le président de la Miviludes a reconnu que cet arrêt était "source de tracas" et a précisé que les documents ne comporteraient en aucun cas les noms de ses sources. RTL ajoute que "beaucoup d'informations" proviennent "de personnes ayant dans leur entourage quelqu'un sous l'influence d'un mouvement sectaire".
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné fin janvier la France à rembourser aux Témoins de Jéhovah et au Mandarom des amendes fiscales indues d'un montant de 6 et de 3,5 millions d'euros.
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