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Nice : l'arrêté anti drapeaux étrangers suspendu par la justice

L'arrêté municipal qui interdisait de montrer de façon ostentatoire des drapeaux étrangers pendant la durée de la Coupe du Monde a été "suspendu" par le tribunal administratif de Nice. Christian Estrosi avait pris cet arrêté pour "maintenir l'ordre et la tranquillité publique". Le député-maire UMP annonce qu'il refuse de revenir sur sa décision.
Article rédigé par Antoine Krempf
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
  (Un drapeau français et un drapeau algérien sur un balcon à Nice © Maxppp)

La justice administrative a donc décidé de suspendre "l'arrêté litigieux du maire de Nice " avant de se prononcer sur le fond de la requête "tendant à son annulation ". En attendant cette décision, les drapeaux étrangers sont donc de nouveau autorisés dans le centre-ville de Nice de 18h à 7h du matin pendant la durée de la Coupe du Monde.

Le tribunal justifie sa décision en expliquant que "en l'état de l'instruction, le moyen tiré du caractère non proportionné de  l'interdiction édictée par l'arrêté litigieux au regard des nécessités de l'ordre public, dès lors qu'il n'est pas établi que celui-ci ne pouvait pas être assuré dans les mêmes conditions par des moyens moins contraignants, est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ".

Christian Estrosi refuse la décision de justice

L'arrêté d'interdiction avait été pris par Christian Estrosi lundi au nom "du respect des symboles de la République française " et pour permettre aux policiers municipaux de "maintenir la tranquillité publique " face à "l'incapacité du gouvernement socialiste de maintenir l'ordre public ". D'après la police niçoise, quelques supporters avaient voulu hisser des drapeaux en haut d'une fontaine après la qualification de l'Algérie en huitièmes de finale le 22 juin dernier.

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Et Christian Estrosi ne désarme pas. Malgré la décision du tribunal administratif de Nice, l'ancien ministre annonce sur Twitter qu'il ne retirera pas son arrêté.

 

Christian  Estrosi dénonce par ailleurs une "décision sur ordre du gouvernement. " La justice avait été saisie jeudi par la Ligue des droits de l'Homme et l'Association pour la Démocratie à Nice. Les deux associations entendaient ainsi dénoncer une décision à la fois "discriminatoire " et "disproportionnée " du fait que seuls les drapeaux étrangers soient concernés.

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