Ni homme ni femme, une personne obtient de la justice d'être de "sexe neutre"

Le tribunal de grande instance de Tours a reconnu, cet été, à une personne intersexuée de pouvoir faire figurer la mention "sexe neutre" sur son état-civil. Une première en France... Craignant la jurisprudence, le parquet a fait appel.

(Pour la première fois en Europe, la justice reconnaît le "sexe neutre" (photo d'illustration) © MaxPPP)

"Ile" a 64 ans. Ni homme ni femme donc, "ile" est "intersexué". C'est du moins ainsi que les intersexués veulent être définis, "ile". Pour la première fois en France, la justice a reconnu l'existence d'un troisième genre. Le tribunal de grande instance de Tours a reconnu à une personne, le 20 août dernier, le droit de faire figurer la mention "sexe neutre" sur son état-civil.

Son avocate, Mila Petkova, explique : "mon client est né avec des organes génitaux masculins et féminins" - un vagin rudimentaire, un micropénis et pas de testicule. Rien à voir donc avec les transexuels, qui eux veulent changer de sexe. "Ce jugement va favoriser la reconnaissance légale des personnes intersexuées" - la plupart des bébés intersexués sont opérés dès la naissance.

Mila Petkova est l'avocate de cet "ile" qui a obtenu gain de cause à Tours.
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Le parquet fait appel

Selon le jugement, que le journal 20 Minutes a pu consulter, "le sexe assigné à sa naissance apparaît comme une pure fiction imposée durant toute son existence. Il ne s'agit aucunement de reconnaître l'existence d'un quelconque troisième sexe, mais de prendre acte de l'impossibilité de rattacher l'intéressé à tel ou tel sexe".

L'histoire n'en restera pas là : craignant justement que "cette requête renvoie à un débat de société générant la reconnaissance d'un troisième genre". Le parquet de Tours a fait appel du jugement. L'affaire sera donc plaidée devant la cour d'appel d'Orléans. Un genre neutre ou intersexuel a déjà été reconnu en Allemagne ou en Australie.

Le vice-procureur de la République de Tours, Joël Patard, se défend de toute "opposition forcenée" . il dit avoir fait appel "simplement pour connaître également la position d'un autre niveau de juridiction et dans la mesure aussi où, toute compréhensible que soit cette demande, elle vient quand même heurter le corpus législatif et réglementaire tel qu'on en dispose actuellement et tel qu'on l'applique" .

C'est un jugement révolutionnaire... mais qui suit la Convention européenne des droits de l'Homme, selon Philippe Reigné, spécialiste du Droit du genre
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