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Mehdi Nemmouche ne s’oppose plus à son transfert en Belgique

France info l’annonçait dès mardi, le suspect de la tuerie au Musée juif de Bruxelles ne conteste plus sa remise à la Belgique. Son avocat annonce ce vendredi qu’il abandonne le pourvoi en cassation.
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Radio France
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 (Nemmouche renonce à contester son transfert en Belgique décidé à la cour d'appel de Versailles © REUTERS/Benoit Tessier)

L’auteur présumé de l’attaque au Musée juif de Bruxelles sera rapidement remis aux autorités belges. Le transfert interviendra dans les dix jours qui suivront l’enregistrement du retrait par la justice française. Son avocat, Me Apolin Pepiezep, a officialisé vendredi la fin des épisodes judiciaires en France, comme le laissait entendre dès mardi France Info.

La fin du parcours juridique en France

A l’issue de la décision de la cour d’appel de Versailles, son client voulait se pourvoir en cassation pour contester son transfert en Belgique. Les conclusions de son conseil n’ont pas été déposées à la date limite du 7 juillet, ce qui équivaut à un renoncement. Ce n’est pas un oubli de la part de l’avocat mais bien une volonté de stopper la procédure.

"J’ai jugé la décision de Versailles satisfaisante car elle apporte des garanties. Mon client ne pourra pas être extradé par la Belgique vers un Etat tiers sans accord des autorités françaises."

L’avocat fait référence à la crainte de Mehdi Nemmouche d’être envoyé en Israël, en raison de la nationalité de deux des victimes.

 

Mehdi Nemmouche ne sera pas "extradé" mais bien "remis" puisque c’est le terme dans l’Union européenne. Depuis 2002, une personne visée par un mandat d’arrêt européen peut être "remise" à un autre Etat, à condition notamment que les faits la concernant soient passibles de plus d’un an de prison. Ce qui est les cas pour Mehdi Nemmouche, suspecté d’avoir tué quatre personnes fin mai à Bruxelles. 

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