Lutte contre les discriminations : les lenteurs de la justice

L'enquête intitulée "Le
regard des Français sur des mesures contre les discriminations" (à lire ci-dessous) porte sur 1.445
personnes. Elle montre sans grande surprise que les Français d'origine étrangère sont logiquement plus enclins à demander une action plus sévère de la justice (75% contre 59% pour les Français de parents français). Les Français estiment également efficaces de nouveaux moyens, comme les "class action" , les
actions juridiques collectives ou le "testing" pour sanctionner les cas de
discriminations les plus flagrants.

En matière de discrimination raciale et religieuse et en l'absence de réponse pénale significative, les chiffres manquent. Selon les associations, les cas de discrimination à l'embauche ou dans l'attribution de logements, les fichages "ethniques" dans des sociétés ou encore la sélection à l'entrée des boîtes de
nuit représentent les cas les plus nombreux.

Moins d'une dizaine de procès par an

Selon
les associations anti-racistes comme la Maison des Potes, la justice et les
procureurs en charge de ces questions n'agissent pas suffisamment contre les cas
de discrimination d'où un nombre insignifiant de
procès : moins d'une dizaine par an devant des tribunaux correctionnels. Vendredi après-midi à Nanterre l'un des plus gros bailleurs sociaux d'Ile-de-France, Logirep, saura d'ailleurs si le tribunal correctionnel de Nanterre le condamne pour "fichage ethnique" de ses locataires. En 2005, Logirep avait refusé un logement à un homme au motif qu'il était noir. Le bailleur risque une amende de 50.000 euros.

"Le
sondage montre que les Français jugent les sanctions contre les discriminations
insuffisantes. C'est une déception par rapport aux promesses du candidat
Hollande ",   estime
Samuel Thomas, président de la Fédération de la Maison des potes. " On
s'attendait à ce que le gouvernement mobilise les procureurs d'une manière
beaucoup plus claire et offensive sur le sujet. Le changement sur ces
questions-là n'a pas eu lieu ". Aujourd'hui, selon la Maison des Potes, les
procureurs ne donnent pas la priorité à ces dossiers. Ils ne donnent pas non
plus les moyens aux enquêteurs pour caractériser les
affaires.

Prouver la discrimination : "juridiquement compliqué"

" *Il
est vrai que l'on compte peu de condamnations,

• précise le cabinet de la ministre de la Justice, mais prouver la
  discrimination *, constituer des dossiers solides, c'est juridiquement compliqué* ". La dernière circulaire de Christiane Taubira sur
  le sujet date du 27 juin 2012. Elle était sensée s'attaquer au problème. La
  Garde des Sceaux exigeait de ses procureurs généraux des sanctions plus fermes
  et des moyens d'investigations renforcés pour prouver les cas de discrimination.

" La recrudescence d'actes racistes ou antisémites, qui choquent
légitimement l'opinion publique, exige une grande réactivité des parquets ainsi
qu'une réponse pénale adaptée ",  écrivait
Christiane Taubira. Près de deux ans plus tard, le nombre de dossiers ne
semble pas avoir vraiment évolué et les sanctions pénales sont très limitées. Une faible réponse de la
justice qui décourage aussi, mécaniquement, les victimes à porter
plainte.

 

[Rapport HI - Le regard des Français sur des mesures contre les discriminations (Pote à Pote)](https://www.youscribe.com/catalogue/tous/actualite-et-debat-de-societe/debats-et-polemiques/rapport-hi-le-regard-des-francais-sur-des-mesures-contre-les-2443226 "Rapport HI - Le regard des Français sur des mesures contre les discriminations (Pote à Pote)") publié par [France_Info.fr](https://www.youscribe.com/france_info.fr/)