Les Etats-Unis, le pays de la class action

Alors que le gouvernement français propose de mettre en place un système d'actions de groupe, de nombreux s'opposants craignent les dérives du système des class actions américaines. Erkin Brockovich, l'industrie du tabac, Vivendi, Wal-Mart ou encore Nutella, retour sur plusieurs affaires symboliques.

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Les class actions sont monnaie courante aux Etats-Unis. L'an
dernier, les cours fédérales américaines ont en traité plus de 6.300, un
chiffre en constante augmentation. Si certains dossiers permettent de faire
évoluer la jurisprudence du pays, d'autres montrent les dérives d'un système
érigé en business. Les amendes peuvent se chiffrer en centaines de millions,
voire en milliards de dollars.

Erin Brockovich
: la class action version Hollywood

Elle est avocate autodidacte lorsqu'elle découvre que des
centaines de personnes sont potentiellement affectées par une pollution de
l'eau potable dans la ville de Hinkley, en Californie. En 1993, la Pacific Gas
and Electric Company est jugée responsable et doit dédommager des centaines de
victimes: 333 millions de dollars.

Erin Brockovich devient une véritable star au cinéma sous
les traits de Julia Roberts dans un film réalisé par Steven Soderbergh. 

Le dur combat contre l'industrie du tabac

Avec l'amiante, le tabac est le principal pourvoyeur de
class actions devant les tribunaux américains. L'une de ces affaires a
également été immortalisée dans un film, Thank you for smoking . En 25 ans, les
industriels américains du tabac auront versé près de 370 milliards de dollars
de dédommagements aux plaignants. 

 Nutella : un bon d'achat de quatre euros

Le Nutella est un produit gras ? Une Américaine a assuré en
février 2011 qu'elle ne le savait pas. Elle a donc décidé de mener une action
de groupe. Résultat : Ferrero à payer quatre euros de dédommagements aux
Américains qui ont acheté un pot de pâte à tartiner entre janvier 2008 et
février 2012. Au total, le groupe a dû payer plus de trois millions de dollars.

Wal-Mart : l'effondrement d'un class action géante

Tout part d'une plainte déposée par des employées de la chaîne de distribution. Elles estimaient qu'à niveau hiérarchique équivalent, leurs collègues masculins avaient un salaire plus elevé. Quelques mois plus tard : 1,5 million de salariés, ou d'anciens salariés, de Wal-Mart décident de leur emboîter le pas. En 2010, la Cour suprême accepte d'étudier la plainte... avant finalement d'invalider la plainte en 2011.

James Frey : la dérive américaine par l'exemple

En novembre 2007, James Frey avoue que l'histoire de son
livre Mille Morceaux n'est pas le récit de sa vie. Plus de 1700
lecteurs ont attaqué l'auteur et sa maison d'édition parce qu'ils estimaient être
une "tromperie sur la marchandise". Résultat : la maison d'édition a
dû régler une amende de 2,3 millions de dollars. 

Vivendi : un "frenchy" en class action

Le Français Jean-Marie Messier, alias "J6M", se
retrouve en 2002 au cœur d'une class action aux Etats-Unis. Les plaignants, des
actionnaires minoritaires de Vivendi, reprochent à l'ancien dirigeant du groupe
de leur avoir caché les difficultés de l'entreprise. En 2010, le juge reconnaît
la validité de plainte, prélude au versement de dédommagements estimés à 9
milliards de dollars.

Exxon Valdez : 500 millions de dollars pour une marée noire

Le pétrolier américain Exxon Valdez s'échoue sur les côtes
de l'Alaska en 1989. C'est non seulement une marée historique mais aussi le
point de départ d'une évolution de la législation américaine sur l'environnement.
Exxon Mobil a assumé l'entière responsabilité du naufrage. Elle a déboursé 3,4
milliards d'euros pour le nettoyage des côtes et les dédommagements des
habitants.