Cet article date de plus de dix ans.

Le projet de réforme du divorce par consentement mutuel divise

Jean-Marc Ayrault et Christiane Taubira ouvrent ce vendredi matin un colloque à Paris consacré à la justice du XXIème siècle. Durant deux jours, des professionnels de justice vont débattre de propositions qui ont été faites à la ministre pour moderniser l'institution. Parmi ces propositions figure une réforme du divorce par consentement mutuel, où le greffier remplacerait le juge.

Elodie Guéguen

Radio France

Publié le 10/01/2014 07:55 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

Les
auteurs du rapport remis à Christiane Taubira estiment que la justice doit
s'adapter à la société d'aujourd'hui. Ce n'est pas un scoop : on divorce
beaucoup plus aujourd'hui qu'il y a trente ans, et surtout beaucoup plus
facilement. Il y a environ 130.000 divorces chaque année en France et les
juges aux affaires familiales croulent sous les dossiers.

Une procédure plus rapide

Pourtant, dans 54 % des cas, les divorces se font par consentement mutuel. Cela signifie
que les époux qui se séparent sont d'accord sur tout ou presque : partage des
biens, garde des enfants, etc.. Parfois, les époux choisissent même un seul
avocat pour les représenter tous les deux et pour rédiger une convention unique mettant
un terme à leur union. Dans ce cas, la procédure est moins onéreuse, elle est
surtout très rapide : quelques minutes devant le juge et le divorce est
prononcé.

Quel
serait l'intérêt de remplacer le juge par le greffier ? Permettre de désengorger
les tribunaux et de rendre la justice plus efficace. C'est l'argumentaire de
Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de cassation et auteur du rapport
remis à Christiane Taubira.

Les
magistrats, eux aussi, sont majoritairement hostiles à l'idée qu'on les remplace
par des greffiers, ils défendent leu pré carré et craignent qu'à l'avenir le
divorce soit banalisé. C'est la position de Christophe Régnard, le président de
l'USM, syndicat majoritaire chez les magistrats.

"Nous sommes tout à fait capables de procéder aux divorces par consentement mutuel"

Ces
oppositions et ces critiques ont du mal à passer chez les 7.000 greffiers de
France qui aimeraient se voir confier de nouvelles responsabilités. "Nous sommes
tout à fait capables de procéder aux divorces par consentement mutuel " affirme
Isabelle Besnier-Houben, secrétaire générale du Syndicat des greffiers de France
(majoritaire).

Cette
proposition de réformer le divorce par consentement mutuel sera au coeur des
discussions ce vendredi lors du colloque sur la justice du XXIème siècle.
Pourtant, il y a assez peu de chance que la garde des Sceaux retienne le projet.
Il y a quelques années déjà, la Chancellerie avait étudié la possibilité de
confier le divorce par consentement mutuel aux notaires. Devant la bronca des
avocats et des juges, le ministre de l'époque y avait renoncé. Il y a
des chances que le même scénario se reproduise.