Le Parlement vote définitivement le texte sur l'encadrement de type militaire des mineurs

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 15 décembre, la proposition de loi du député UMP, Eric Ciotti, qui propose d'instaurer un "service citoyen" de six à douze mois pour les mineurs délinquants. Une loi que la gauche dénonce vivement.

Le Parlement a adopté définitivement jeudi un texte UMP visant à instaurer un encadrement de type militaire des mineurs délinquants. Le dispositif sera expérimenté à partir de février 2012. L'opposition dénonce une loi "superflue" et d'"affichage".

"Une voie nouvelle entre la rue et la prison"

Ce texte de M. Ciotti, qui souhaite "une voie nouvelle entre la rue et la prison", prévoit que des mineurs délinquants de plus de 16 ans puissent faire un service "citoyen", d'une durée de 6 à 12 mois au sein d'un Etablissement public d'insertion de la Défense (Epide).

Pour le garde des Sceaux, Michel Mercier, ce texte, adopté par un ultime vote de l'Assemblée, va permettre "d'enrichir la palette des réponses à la délinquance des mineurs" et de renforcer les moyens de lutte contre la récidive".

"Dès février, l'accueil pourra débuter dans 12 centres et sera progressivement étendu à trois autres établissements" à l'horizon de juin, a-t-il ajouté. Le ministre de la Justice a évoqué "un séjour moyen de 10 mois" et promis "des moyens renforcés" pour les Epide. Ceux-ci accueillent déjà depuis 2005 des majeurs au titre du dispositif "Défense deuxième chance".

L'opposititon dénonce "énième texte d'affichage"

Pour Marc Dolez (Parti de gauche), il s'agit d'un "énième texte d'affichage" à la fois "inutile" et "dangereux". Au Parti socialite, la députée Marietta Karamanli a dénoncé une loi "superflue" et "inutile" et qui se "veut spectaculaire".

Le Sénat, à nouvelle majorité de gauche, a rejeté ce texte au cours de la navette parlementaire, mais l'Assemblée a le dernier mot.

Plusieurs syndicats de la justice ont aussi affirmé leur opposition à ce texte. Il comprend une réforme la justice des mineurs, pour se conformer à une récente décision du Conseil constitutionnel.

Un thème de campagne pour la droite ?

M. Ciotti, secrétaire national de l'UMP en charge de la sécurité, s'était prévalu du soutien de Nicolas Sarkozy à sa proposition de loi.

La délinquance des mineurs sera-t-elle l'un des thèmes de campagne de la droite pour les élections présidentielle et législatives de 2012 ?

Ségolène Royal avait accusé en août dernier Eric Ciotti de reprendre à son compte sa proposition d'encadrer militairement les jeunes délinquants : celle-ci avait fait l'objet d'un rapport de sa part en juin.

.Ségolène Royal revendique la paternité du texte

"J'ai trouvé une solution, la droite s'en empare, qu'elle le fasse tout de suite, les Français en ont assez des promesses sans lendemain", avait proclamé Mme Royal en marge d'une visite dans le quartier sensible du Mirail à Toulouse.

"Ce n'est pas parce qu'un député de droite reprend l'une de mes bonnes idées que je vais la critiquer. Bien au contraire, j'attends qu'il passe des discours aux actes", avait lancé la présidente de la région Poitou-Charentes.