La justice annule le plan social de l'hôtel parisien de Crillon

C'est l'histoire d'un palace qui voulait se refaire une beauté. L'hôtel de Crillon, 5 étoiles et plus de deux siècles d'Histoire sur la place de la Concorde dans le VIIIe arrondissement de Paris, comptait fermer ses portes le 31 mars prochain, pour une durée d'au moins deux ans, le temps de donner une nouvelle jeunesse aux 103 chambres et 44 suites.

Que faire des salariés ?

La direction de l'hôtel, la société C Hotel, propriété de la famille royale saoudienne depuis 2010, a opté l'année dernière pour le plan de départs volontaires, concernant ceux parmi les 360 salariés qui ne se voyaient pas poursuivre dans le futur établissement. C'est là que le bât blesse pour le comité d'entreprise, emmené par la CGT. Face à l'impasse des négociations, le syndicat décide le 20 novembre dernier de porter l'affaire en justice, et de contester purement et simplement le plan de sauvegarde de l'emploi.

Une annulation sur la forme

La première chambre civile du Tribunal de Commerce de Paris a entendu ses arguments et donc décidé d'annuler le plan social, et la société C Hotel condamnée à verser 8.000 euros de dommages et intérêts au comité d'entreprise. Les magistrats estiment que "la procédure d'information/consultation du comité d'entreprise sur le projet de fermeture de l'hôtel et sur les mesures sociales d'accompagnement n'est pas achevée". En clair, cela signifie que le comité d'entreprise n'a pas été suffisamment consulté. 

Une surprise, puisqu'en octobre dernier, la CGT avait été déboutée par la justice après avoir engagé la même action contre un autre palace parisien, le Ritz, en rénovation pour deux ans également, depuis l'été dernier.